Bell Canada vient de payer une pénalité de 1,3 million de dollars pour avoir adopté des pratiques de télémarketing non autorisées, ce qui constitue de loin la plus importante sanction imposée à cet égard par le CRTC.

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Depuis la mise en place d'une liste d'exclusion nationale en septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a condamné une trentaine d'entreprises délinquantes, qui ont payé au total 695 000$ en pénalités. La somme versée par Bell représente à elle seule presque le double de toutes celles collectées jusqu'à maintenant.

Les infractions ont été commises entre janvier et octobre 2010 par des sous-traitants de Bell, révèle l'enquête du CRTC. Les entreprises ont appelé des Canadiens inscrits sur la liste d'exclusion pour leur vendre des services de téléphonie, d'internet et de télévision par satellite.

«Même si, dans le cas présent, une tierce partie a effectué les appels, en définitive, il revient à Bell Canada de s'assurer que les règles soient respectées», a indiqué hier Andrea Rosen, responsable de la mise en application des règlements en matière de télécommunications au CRTC, dans un communiqué.

La pénalité de 1,3 million a été déterminée au terme d'une «entente négociée» entre les deux parties. L'importance de la somme reflète le nombre de personnes touchées par les événements, et le fait «qu'une compagnie comme Bell devrait savoir les règles à suivre pour être conforme», a-t-on indiqué au CRTC.

L'organisme fédéral salue néanmoins la collaboration affichée par Bell pendant tout le processus d'enquête.

Sous-traitants congédiés

Bell ne semble pas prendre à la légère cette réprimande du CRTC. Le conglomérat montréalais dit avoir pris plusieurs «mesures correctives» pour s'assurer du respect par ses sous-traitants de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

«Bell a mis fin à sa relation avec deux télévendeurs et en a suspendu plusieurs autres pour cause de non-respect des règles», a indiqué l'entreprise hier dans un communiqué.

Le CRTC impose visiblement des amendes de plus en plus salées pour le non-respect de la liste d'exclusion. Jusqu'à la semaine dernière, la trentaine de sanctions pécuniaires totalisaient 195 000$. Puis, le 17 décembre, l'organisme a condamné la société Xentel à une pénalité de 500 000$, quelques jours avant de s'entendre avec Bell sur le versement de 1,3 million.

«Bell devra être plus prudent à l'avenir, a fait valoir Iain Grant, analyste en télécoms au SeaBoard Group. C'est bien que le CRTC protège les Canadiens de ces appels nuisibles.»

Par ailleurs, Bell s'est engagé à changer certaines pratiques liées à l'utilisation de «composeurs-messagers automatiques». Le groupe, comme plusieurs autres fournisseurs sans fil, utilise cette fonction pour alerter ses clients lorsqu'ils approchent de leur nombre maximal de minutes disponibles, par exemple.

Même si l'entreprise continue de croire que cette façon de faire est «avantageuse» pour ses clients, elle changera sa façon de procéder pour se conformer aux règles du CRTC.

Bell s'est aussi engagé à verser 266 000$ à l'Institut d'ingénierie des systèmes d'information de l'Université Concordia - en supplément de sa pénalité de 1,3 million- pour répondre aux préoccupations de l'organisme fédéral.