Le gouvernement du Québec est «en réflexion» sur l'idée de réévaluer les impacts de la règle des 15 ans, l'une des pierres angulaires de sa politique de soutien à l'industrie pharmaceutique. Et selon un expert consulté par La Presse Affaires, il est «extrêmement probable» que la mesure coûte actuellement plus à Québec qu'elle ne lui rapporte directement.

Philippe Mercure

La règle des 15 ans est un engagement pris par le gouvernement du Québec envers les entreprises pharmaceutiques qui mettent au point de nouveaux médicaments. Il stipule que même si des versions génériques moins chères d'un médicament sont disponibles sur le marché, Québec continuera de rembourser aux patients la version originale pendant une période des 15 ans, même s'il se prive ainsi d'économies.

Créée en 1994 pour inciter les multinationales pharmaceutiques à faire de la recherche au Québec, la règle des 15 ans a été remise en question récemment quand Pfizer a soulevé la controverse en offrant des cartes de continuité sur le Lipitor, son médicament vedette. La semaine dernière, la décision de Merck de fermer son laboratoire de recherche à Montréal a aussi soulevé des questions sur les véritables bénéfices de cette mesure. Jacques Delorme, porte-parole au ministère des Finances, a affirmé à La Presse Affaires que le Ministère était «en réflexion» sur la possibilité de réévaluer les impacts économiques de la règle des 15 ans.

La dernière fois que le Ministère avait mené une étude sur le sujet, en 2005, il avait conclu que les bénéfices de la mesure surpassaient ses coûts. Or, la situation a beaucoup changé depuis. Selon les chiffres du Régime de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), les coûts de la règle des 15 ans sont passés de 30 à 161,5 millions entre 2005 et 2009.

André Lemelin, chercheur à l'INRS Urbanisation, culture et société, est l'un des auteurs qui avaient été mandatés par le ministère des Finances pour étudier les impacts économiques de cette mesure en 2005.

Cinq ans plus tard, il est catégorique: les conclusions de 2005 sont «désuètes», a-t-il dit à La Presse Affaires.

«Il me semble extrêmement probable que certaines conclusions de l'étude de 2005 soient renversées», dit-il. Selon lui, il serait relativement simple pour le ministère des Finances de mettre l'étude à jour.

«C'est la recommandation que je ferais sans hésiter si j'étais consulté», dit-il.

En 2005, l'étude avait montré que la règle des 15 ans rapportait 37 millions au gouvernement, contre des dépenses nettes de 25 millions. Bref, en l'abolissant, Québec aurait creusé un trou de 12 millions dans son solde budgétaire.

Aujourd'hui, M. Lemelin estime que si Québec choisissait de sabrer la mesure, il verrait au contraire un effet «nettement positif» sur son solde budgétaire, surtout parce qu'il verrait sa facture de médicaments diminuer drastiquement.

Le chercheur rappelle toutefois qu'abolir la règle des 15 ans risque d'entraîner des impacts indirects, par exemple en poussant les entreprises pharmaceutiques vers d'autres provinces ou d'autres pays. En 2005, les auteurs avaient évalué l'impact négatif d'un tel scénario sur le PIB québécois à 340 millions.

«Peut-être une étude mise à jour donnerait-elle des résultats légèrement différents, mais il serait peu vraisemblable que la conclusion quant à l'effet sur le PIB soit renversée», dit Lemelin.

Le lobby de l'industrie des médicaments génériques, évidemment opposé à la règle des 15 ans, tient l'argument que l'argent investi dans la règle des 15 ans serait redéployé ailleurs si on abolissait la mesure, ce qui générerait même des impacts sur le PIB.

Les sociétés innovantes répliquent que la règle des 15 ans a largement contribué à l'implantation des filiales des multinationales à Montréal, créant des emplois de pointe hautement rémunérés.

La semaine dernière, l'annonce de la fermeture du laboratoire de Merck a relancé les débats sur l'efficacité de la règle des 15 ans, dont l'objectif est justement de maintenir l'industrie pharmaceutique au Québec.

Déjà, l'Ontario a surpassé le Québec comme principale destination des fonds de recherche en pharmaceutique (46,6% contre 40,8% en 2009, selon les chiffres du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés).

Il y a un mois, Pfizer a aussi soulevé la controverse en offrant des «cartes de continuité» sur le Lipitor, une mesure qui avait dérangé la RAMQ au point où elle s'était dite inquiète pour la pérennité du régime public d'assurance médicaments.

Pfizer a fini par suspendre son programme, mais plusieurs avaient alors souligné qu'une telle controverse aurait été impossible sans la règle des 15 ans.

«Lorsque des décisions de soutien économique font en sorte qu'on vienne mêler toutes les cartes dans l'exercice des professions, c'est là qu'on a un problème», avait alors lancé Manon Lambert, directrice générale de l'Ordre des pharmaciens du Québec.