La Cour supérieure du Québec ordonne à BCE (T.BCE) de remettre au groupe d'investisseurs dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) des documents dans le cadre d'une poursuite de 1,2 milliard découlant de la tentative de prise de contrôle qui a avorté en décembre 2008.
À la suite de l'échec de la transaction, BCE a intenté une poursuite pour forcer le groupe dirigé par Teachers à lui verser les frais de résiliation de 1,2 milliard prévus dans l'accord de vente.
Le groupe de Teachers demande à l'entreprise montréalaise de lui remettre les différentes ébauches de cette entente de même que plusieurs documents connexes comme des notes, des lettres, des analyses, des rapports, des commentaires, des études et des courriels.
BCE a refusé, soutenant que plusieurs de ces documents n'étaient pas pertinents à l'audition de sa poursuite contre Teachers.
Dans un jugement rendu la semaine dernière, le juge Joel Silcoff s'est rangé derrière les arguments de Teachers et a donné 45 jours à BCE pour communiquer les documents. Selon Teachers, ceux-ci permettront de mieux comprendre la «volonté réelle» qui a motivé les parties à négocier la transaction, en plus de faciliter sa défense contre la poursuite de BCE.
Teachers et ses partenaires avaient retiré leur proposition d'acquérir BCE après qu'un rapport du cabinet comptable KPMG eut indiqué, en décembre 2008, que la transaction était susceptible de rendre insolvable le géant des télécommunications.
Selon Teachers et plusieurs observateurs, il s'agissait là d'un motif suffisant pour mettre fin à la transaction sans devoir verser les frais de résiliation.
Le groupe d'investisseurs, qui comprenait également les firmes américaines Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners, offrait 42,75$ pour chacune des actions de BCE, pour une somme totale de 51,7 milliards en incluant la dette.
L'action de BCE a retraité jeudi de 25 cents à 26,32 $ à la Bourse de Toronto.