La Cour supérieure du Québec a tranché: l'assemblée des créanciers de TQS ne sera pas reportée et elle aura lieu le 22 mai comme prévu.

Michel Munger

La Cour supérieure du Québec a tranché: l'assemblée des créanciers de TQS ne sera pas reportée et elle aura lieu le 22 mai comme prévu.

Lors de cette assemblée, les créanciers doivent décider s'ils acceptent le plan d'arrangement de Remstar, qui leur propose 7 M$ (sur 35 M$ de créancers admissibles) pour régler les dettes du réseau de télé généraliste.

Le Syndicat canadien de la fonction publique demandait au juge Pierre Journet de reporter l'assemblée et de rendre obligatoire le versement de la totalité des indemnités de départ aux employés des salles des nouvelles qui seront mis à pied.

La décision de la cour sur l'assemblée des créanciers est un deuxième revers en deux jours pour le SCFP.

Le magistrat a décidé jeudi que les indemnités de départ de 270 employés seront traitées comme des créances, avec un taux de remboursement de 20%.

De plus, une requête devant le Conseil canadien des relations industrielles, visant à faire reconnaître Remstar comme l'employeur de facto chez TQS, sera en suspens jusqu'à la décision du CRTC sur la transaction.

Le SCFP n'a pas apprécié les décisions, qu'il entend porter en appel. Il estime que le juge Journet s'est rangé du côté de Remstar, l'acheteur du réseau de télé qui ne respecterait pas la convention collective.

«On met la charrue devant les boeufs, s'indigne Annick Desjardins, conseillère pour le syndicat de TQS-Québec. On va devoir se prononcer sur un plan d'arrangement sans connaître la décision du CRTC. C'est absurde, on saute les étapes !»

«Voyons si la transaction sera d'abord acceptée, ajoute-t-elle. Voyons qui sera le propriétaire de TQS. Voyons quelles seront les conditions posées par le CRTC, par exemple le maintien des nouvelles. Ensuite, on discutera des modalités d'arrangement avec les créanciers.»

La Centrale des syndicats nationaux (CSN), elle, ne voit pas les choses du même oeil. Elle estime plutôt que les employés de TQS seront protégés en attendant que le CRTC décide si Remstar a le feu vert pour devenir propriétaire.

«C'est l'interprétation très claire que nos procureurs ont tirée de la décision du juge», dit Chantale Larouche, présidente de la Fédération nationale des communications-CSN.

«La Cour supérieure, dit-elle, indique que le vote de l'assemblée des créanciers, qui se tiendra le 22 mai ne pourra, d'aucune façon, lier le CRTC qui restera entièrement maître de ses décisions.»