Votre PME vient d'acheter un logiciel et une licence à l'étranger. Vous avez peut-être intérêt à consulter votre fiscaliste.

Yves Gingras, collaboration spéciale

Votre PME vient d'acheter un logiciel et une licence à l'étranger. Vous avez peut-être intérêt à consulter votre fiscaliste.

En effet, une entreprise québécoise qui achète à une société étrangère le droit d'utiliser une technologie brevetée peut se voir imposer des retenues fiscales allant jusqu'à 25 % des sommes versées à la société étrangère!

En principe, toute société canadienne qui verse une somme à une contrepartie internationale pour une licence commerciale, un brevet, un savoir-faire, un logiciel, etc. doit retenir «le quart» de la valeur du contrat, signale Me Éric Labelle, associé en fiscalité internationale au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.

De cette façon, on s'assure que la société étrangère paie ses impôts exigibles au Canada. Malheureusement, c'est la société québécoise qui s'en porte garante.

Cela dit, ajoute le fiscaliste, le Canada a conclu de nombreuses conventions fiscales avec plusieurs pays afin de minimiser les inconvénients de cette situation et de réduire la double imposition.

Ce faisant, les retenues fiscales pourraient être abaissées à 15 %, voire annuler, précise le spécialiste.

Un problème

Le problème découle des services qui accompagnent souvent la technologie acquise.

Par exemple, une entreprise québécoise qui a acheté un logiciel d'une société informatique située en Floride peut demander de l'aide quand elle éprouve des difficultés avec le produit.

Si le vendeur décide d'envoyer des employés au Canada, il pourrait bien involontairement ouvrir la porte aux retenues sur les sommes versées à des non-résidents.

Puisqu'il y aurait des services rendus, la société québécoise pourrait devoir faire des retenues sur les paiements versés à la firme floridienne.

«Si le prix convenu avec le vendeur du logiciel est net de tout impôt, les retenues seront alors à la solde de l'acheteur», prévient Me Labelle.

Si les retenues ne sont pas faites, la société québécoise pourrait faire l'objet d'un avis de cotisation et, le cas échéant, devrait verser une pénalité et des intérêts.