S'il parvient à en faire l'acquisition, le géant Alcoa devra respecter, «pour les décennies à venir», les obligations d'investissement d'Alcan au Québec, a prévenu jeudi le ministre du Développement économique, Raymond Bachand.

S'il parvient à en faire l'acquisition, le géant Alcoa devra respecter, «pour les décennies à venir», les obligations d'investissement d'Alcan au Québec, a prévenu jeudi le ministre du Développement économique, Raymond Bachand.

Les engagements contractés par Alcan protègent non seulement le niveau d'emploi de l'aluminerie au Québec, mais aussi les activités de son siège social de Montréal, a fait savoir le ministre, en point de presse à Québec.

Dans l'espoir de rassurer les observateurs qui s'inquiètent des conséquences d'une éventuelle acquisition d'Alcan par l'américaine Alcoa, le ministre Bachand a rendu publique la «Convention de continuité» signée entre Alcan et le gouvernement du Québec en décembre dernier.

La convention regroupe les accords liant les deux parties en ce qui a trait à l'avenir des projets et des activités d'exploitation d'Alcan au Québec pour les «35 prochaines années», a précisé M. Bachand.

En rendant public le document, le ministre veut signifier un message sans équivoque à la direction d'Alcoa.

«On envoie un signal à toute personne qui serait intéressée à acheter cette société qu'elle a une obligation que nous entendons faire respecter intégralement», a-t-il expliqué.

Au chapitre des obligations, la convention comporte les éléments suivants:

- le maintien, au Québec, d'activités et de sièges sociaux opérationnels, financiers et stratégiques importants pour Alcan et ses actifs à des niveaux essentiellement similaires à ceux d'Alcan à ce moment;

- le maintien de la gestion efficace et responsable des ressources hydrauliques et autres ressources naturelles dont Alcan a la propriété, le contrôle, la direction ou l'entreprise au Québec;

- le maintien de niveaux d'emplois au Québec en conformité avec les engagements et plans d'Alcan alors en vigueur;

- le maintien des politiques, pratiques et budgets communautaires, éducatifs, culturels et caritatifs au Québec à des niveaux au moins aussi favorables que ceux alors en place au sein d'Alcan;

- le maintien des engagements financiers, de création d'emplois et autres engagements d'Alcan relativement au développement économique régional tel qu'ils sont alors en vigueur au Québec;

- le maintien des politiques, pratiques et plans d'investissement d'Alcan concernant les activités de recherche et développement alors en cours ou projetées à des niveaux similaires à ceux alors en place au Québec;

- le maintien de politiques, pratiques et normes concernant la protection de l'environnement et la santé et la sécurité des employés à des niveaux au moins aussi exigeants que celles alors en place au sein d'Alcan.

- En contrepartie de ces engagements, l'aluminerie peut bénéficier du tarif préférentiel d'énergie destiné à la grande entreprise (tarif L) et de droits hydrauliques avantageux, une affaire de plusieurs centaines de millions de dollars.

«Nous sommes allés chercher des engagements fermes d'Alcan pour hier, pour aujourd'hui et pour demain, pour les décennies à venir, et qui fait qu'Alcan doit respecter ses engagements d'investissement de 2 milliards $ (au Québec)», a fait valoir le ministre, ajoutant que le respect «intégral» de la convention est «non négociable».

En ce qui concerne le siège social de Montréal, la convention est rédigée de façon à ce qu'il ne devienne pas une «coquille vide juridique» au lendemain d'une acquisition, a assuré M. Bachand.

«Ce qui importe, c'est que le coeur de l'activité aluminium primaire soit maintenu à Montréal parce que de là dépendent un certain nombre de contrats», a-t-il dit.

À l'Assemblée nationale, la porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, la députée adéquiste Linda Lapointe, a exigé des «garanties juridiques formelles» pour s'assurer que l'éventuel acquéreur respecte le pacte signé en décembre.

Pour leur part, les péquistes ont accusé le gouvernement Charest de ne pas lever le petit doigt pour empêcher la prise de contrôle de la plus grande entreprise industrielle québécoise par une compagnie étrangère.

Plutôt que «d'utiliser tous les outils» à sa disposition pour qu'Alcan demeure québécoise, le ministre Bachand adopte un «ton résigné» et laisse passer le train, a accusé le député de Rousseau, François Legault.