Quatre autorités en valeurs mobilières provinciales du Canada et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont accepté de discuter dans le but d'établir une convention de reconnaissance mutuelle.
Quatre autorités en valeurs mobilières provinciales du Canada et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont accepté de discuter dans le but d'établir une convention de reconnaissance mutuelle.
Elle s'appliquerait entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'organisme de réglementation américain.
Les organismes provinciaux - les commissions de valeurs mobilières du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta - ont présenté jeudi un calendrier dans l'espoir d'en arriver à un accord d'ici la mi-juin.
L'entente de procédure qui en résulterait ouvrirait la voie à des discussions sur une éventuelle convention de reconnaissance mutuelle canado-américaine.
Le calendrier a été annoncé à Paris dans le cadre de la conférence annuelle de l'Organisation internationale de valeurs.
Une éventuelle reconnaissance mutuelle permettrait aux places boursières canadiennes et à certains autres fournisseurs de services financiers canadiens d'exercer leurs activités plus librement aux États-Unis sous la supervision des autorités de réglementation canadiennes, et vice-versa pour leurs semblables américaines.
«Le travail que nous avons accompli avec nos homologues réglementaires canadiens depuis plusieurs mois nous a permis d'atteindre cette étape importante dans la poursuite de nos discussions au sujet de la reconnaissance mutuelle», a déclaré dans un communiqué le président de la SEC, Christopher Cox.
«Les liens que nous avons tissés pendant ces mois de discussions ont déjà mené à une meilleur application et coordination de la réglementation au sein des autorités de valeurs mobilières américaines et canadiennes, et les investisseurs en sortiront clairement gagnants.»
En mars, la SEC avait indiqué explorer la possibilité de développer un accord de reconnaissance mutuelle limitée avec une ou plusieurs consoeurs réglementaires étrangères.
Le Canada compte 13 organismes réglementaires des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux, mais certaines voix se font entendre en faveur de la création d'une autorité réglementaire nationale.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, appuyée par le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty, défend la création d'un tel groupe depuis années.
Ses tenants font valoir qu'une autorité réglementaire nationale offrirait davantage de transparence aux investisseurs.
En février, les conservateurs ont mis sur pied un comité de sept membres chargé d'étudier comment une telle commission unique pourrait être créée et ainsi remplacer les différents groupes provinciaux.
Le comité, dirigé par l'ancien ministre conservateur Tom Hockin, devrait livrer un rapport final d'ici la fin de l'année.