Le conflit entre les États-Unis et le Canada sur le bois d'oeuvre rebondit mardi avec la décision des États-Unis de saisir les instances d'arbitrage concernant l'application de l'accord signé entre les deux pays en 2006.
Le conflit entre les États-Unis et le Canada sur le bois d'oeuvre rebondit mardi avec la décision des États-Unis de saisir les instances d'arbitrage concernant l'application de l'accord signé entre les deux pays en 2006.
«Quand les gouvernements des États-Unis et du Canada ont signé l'accord sur le bois de construction l'an dernier, nous avions fêté la fin de 20 ans de démêlés juridiques», a rappelé la représentante américaine pour le Commerce Susan Schwab dans un communiqué.
«Il est vraiment regrettable que juste dix mois après l'entrée en vigueur de cet accord, les États-Unis n'aient d'autre choix que d'entamer des procédures d'arbitrage pour obliger le Canada à respecter ses obligations vis-à-vis de l'accord, notamment en ce qui concerne les plafonds à l'exportation, l'application correcte du mécanisme face à la hausse subite des importations et l'obligation de ne pas essayer de contourner l'accord», a-t-elle souligné.
«Nos efforts pour résoudre ces questions par la voie de consultations n'ayant pas réussi, nous avons décidé d'entamer des procédures d'arbitrage dans le cadre du mécanisme prévu par l'accord», a-t-elle annoncé.
Les États-Unis accusaient le Canada de subventionner ses producteurs de bois d'oeuvre et taxaient les importations de bois de construction en provenance de leur voisin.
L'accord conclu en septembre 2006 et entré en application en octobre prévoyait notamment le remboursement de 80% des taxes perçues par Washington sur ses importations de bois canadien, soit l'équivalent de quelque 4 G$ US.