Q Dans la foulée de votre dernière chronique sur le Régime d'accession à la propriété (RAP), voici ma question : mon copain et moi parlons de cohabiter ensemble. Dans cette éventualité, il vendrait le condominium où il réside depuis plusieurs années (acquis avec l'aide du RAP) pour emménager avec moi dans une maison que nous voulons acheter. Ma question est la suivante : si j'emménageais avec une personne ayant déjà profité du RAP, pourrais-je l'utiliser moi aussi pour acquérir ma "première résidence" ?
Q Dans la foulée de votre dernière chronique sur le Régime d'accession à la propriété (RAP), voici ma question : mon copain et moi parlons de cohabiter ensemble. Dans cette éventualité, il vendrait le condominium où il réside depuis plusieurs années (acquis avec l'aide du RAP) pour emménager avec moi dans une maison que nous voulons acheter. Ma question est la suivante : si j'emménageais avec une personne ayant déjà profité du RAP, pourrais-je l'utiliser moi aussi pour acquérir ma "première résidence" ?
R Je vous invite à consulter la brochure Régime d'accession à la propriété (RAP) disponible dans le site Internet de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) au www.arc.gc.ca pour analyser votre situation avec ses tableaux des pages 6 et 5. En résumé, si votre scénario se réalise tel quel dans le contexte actuel et que vous en respectiez toutes les (autres) conditions, il semble bien que vous pourriez utiliser le RAP. Premièrement, vous n'auriez jamais été propriétaire. Deuxièmement, n'étant pas mariée, vous n'auriez semble-t-il pas actuellement de conjoint au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, car ne vivant pas avec votre copain depuis au moins 12 mois ni n'ayant d'enfant ensemble. Vous seriez donc considérée comme acheteuse d'une première habitation. Notez que vous auriez même pu utiliser le RAP pour acheter en copropriété une fraction du condominium actuel de votre copain avant de devenir conjoints au sens de la loi. En passant, spécifions que ceci n'a aucun impact pour lui, qui continue à effectuer à son REER son remboursement minimum annuel requis dans le cadre de son RAP (pour en éviter l'inclusion annuelle dans son revenu) comme si ce changement de situation n'avait pas lieu.
Enfin, si vous n'avez pas encore accumulé 20 000 $ d'actif dans votre REER, vous pourriez utiliser vos droits de cotisation inutilisés pour l'atteindre, tout en respectant le délai de 90 jours avant d'effectuer votre retrait. Selon vos liquidités (quitte à emprunter pour le faire), cette stratégie pourrait vous permettre de maximiser votre retrait RAP, tout en générant des remboursements fiscaux.
Q Je contribue depuis 1999 à un Régime enregistré d'épargne études (REEE) familial pour mes enfants. Pouvez-vous m'indiquer à partir de quel moment je pourrais commencer à en retirer mes cotisations (toutes subventionnées), sans pour cela devoir rembourser de montants de subventions fédérales qu'elles y ont générées, SVP ?
R D'abord, présentons sommairement ces subventions fédérales :
La Subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE) par laquelle, depuis 1998, le gouvernement accorde 20 % (maximum 400 $) pour la première tranche annuelle de 2000 $ de cotisation par enfant admissible, récupérable une année par année selon les règles en vigueur ; de plus, depuis 2005, le gouvernement en bonifie la première tranche de 500 $ d'un 10 ou 20 % additionnel non reportable (maximum 100 $) selon le revenu familial, la portant ainsi à 30 ou 40 % sur ce montant;
Le Bon d'études canadien, pour les enfants nés à partir de 2004, dans la mesure où les parents reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants (dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants), d'un maximum de 2000 $ sur quinze (15) ans, sans obligation de cotiser au nom de l'enfant.
Concernant la question de notre lecteur, spécifions que tout retrait de ses cotisations par le cotisant s'effectue en franchise d'impôts, car elles n'ont donné lieu à aucune déduction fiscale ; mais le régime pourrait effectivement devoir rembourser en tout ou en partie les subventions qu'elles y ont générées.
En résumé, le retrait des cotisations versées à l'égard de tous les enfants sans devoir rembourser de SCEE est permis dès que l'un d'eux s'inscrit à des études postsecondaires admissibles, car la SCEE se rapportant à un bénéficiaire n'en entreprenant pas peut être généralement utilisée dans certaines conditions pour les études d'un frère ou d'une soeur jusqu'à concurrence du plafond viager individuel permis de 7200 $. Ceci ouvre la porte à plusieurs stratégies intéressantes, comme la possibilité de se servir de ces retraits pour y effectuer d'autres cotisations génératrices de SCEE si votre situation le permet encore (attention à certaines règles qui pourraient cependant limiter les retraits de cotisations pour certains enfants). Par contre, quand il est clair qu'aucun bénéficiaire n'entreprendra de telles études, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.
Quant au Bon d'études canadien, identifié spécifiquement à un enfant, sa portion toujours inutilisée pour lui au plus tard 26 ans après la date d'ouverture du REEE doit être remboursée au gouvernement.
Pour toute question sur le REEE et ses subventions, prenez connaissance de la circulaire 93-3R traitant du sujet disponible dans le site Internet de l'ARC mentionné précédemment, consultez celui de Ressources humaines et développement social Canada au www. rhdsc.gc.ca, ou communiquez sans frais par téléphone avec les responsables du programme au 1 888 276-3624.
Bonnes consultations, bonne planification et bonne semaine !
Pierre Juneau, C.A., Est Également Représentant En Placement De Plein Exercice Et Responsable De La Fiscalité Au Bureau De Québec De Macdougall, Macdougall, Mactier Inc.
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