Vincent Lacroix avait indéniablement l'intention de faire des déclarations fausses et trompeuses à l'Autorité des marchés financiers et aux investisseurs.
Vincent Lacroix avait indéniablement l'intention de faire des déclarations fausses et trompeuses à l'Autorité des marchés financiers et aux investisseurs.
Voilà, en une phrase, ce qui résume la matinée dans la salle d'audience 5.12 alors que se poursuivait la plaidoirie d'Eric Downs, procureur de l'AMF, contre l'ex-PDG de Norbourg à son procès pénal.
Détaillant la vingtaine de points qui démontrent selon lui l'intention coupable de Vincent Lacroix (avec l'aide de son cousin David Simoneau) pour tromper le public sur la valeur des fonds communs, Me Downs a multiplié les exemples.
Le juriste a rappelé devant le juge Claude Leblond (Cour du Québec) que M. Lacroix avait en sa possession de faux documents concernant des faux comptes de gestion privée chez le gardien de valeurs Northern Trust.
Rappelons que M. Lacroix aurait fabriqué ces documents pour transformer des retraits irréguliers faits à même l'épargne des investisseurs en revenus légitimes. Et que les détenir prouve qu'il entendait tromper autrui.
«Il serait étonnant que Vincent Lacroix ait eu dans son bureau des faux relevés de type Northern Trust, pour des comptes qui n'existaient pas. Les hommes d'affaires n'ont pas ces relevés dans leurs classeurs.»
Parlant de faux documents, Eric Downs a longuement insisté sur la connaissance de l'accusé de la manipulation de rapports Northern Trust. Il fallait, selon lui, faire cela pour cacher au fournisseur de soutien administratif Citac les retraits effectués dans les fonds Norbourg et Evolution.
Selon la plaidoirie écrite, «Vincent Lacroix est en copie conforme invisible des courriels envoyés par [son employé] Félicien Souka à Manon Sansfaçon [de Citac] alors que David Simoneau est en copie conforme.»
M. Lacroix savait donc ce qui se passait, allègue l'AMF.
À ces arguments s'ajoute un autre point compromettant pour l'accusé. Il était le seul, avec David Simoneau, autorisé à faire des retraits auprès du gardien de valeurs. Des retraits irréguliers ne pouvaient être faits sans lui, ce qui démontre son intention coupable.
De plus, à partir de l'enquête administrative de l'AMF sur Norbourg en 2004, le PDG déchu a signé et approuvé 39 des 48 demandes de retraits envoyées à Northern Trust.
«C'est comme si la participation de David Simoneau s'estompait vers la fin et que Vincent Lacroix persistait et continuait», a lâché le procureur Downs.
L'avocat a aussi fait allusion aux 12,4 M$ d'immobilier acquis à partir de l'argent pigé dans les poches de ceux qui ont confié leur argent à Norbourg.
C'est sans oublier l'existence ce que l'AMF qualifie de «compte fantôme», un compte de Norbourg ouvert par M. Lacroix en personne à la Caisse populaire de La Prairie et par lequel des retraits irréguliers ont transité. «La connaissance que ça ne faisait pas partie des états financiers de Norbourg est cruciale» pour renforcer la notion d'intention coupable, a résumé Me Downs.
La plaidoirie de la poursuite doit se terminer mercredi après-midi. Après coup, il faudra établir quand les représentations sur sentence auront lieu afin de mettre la table pour le jugement.
Vincent Lacroix affronte 51 chefs d'accusation pour avoir fait 115 M$ de retraits irréguliers et produit 111 faux documents. L'AMF réclame 5 ans moins un jour de prison et une amende s'élevant jusqu'à 5 M$ pour chaque chef.