La Cour d’appel a accepté d’entendre la cause des opposants à l’entente entre Hydro-Québec et Énergir qui prévoit que la société d’État versera des compensations financières importantes au distributeur gazier qui perdra les revenus des clients qui délaisseront le gaz pour la biénergie.
Cette entente a déjà fait l’objet de deux décisions divergentes de la Régie de l’énergie dont la deuxième a donné raison à ceux qui s’opposent à ce que les clients d’Hydro-Québec paient pour les pertes de revenus d’Énergir. Fait rare, Hydro-Québec et Énergir ont contesté la décision de la Régie en Cour supérieure et ont obtenu gain de cause.
L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière ont demandé la permission d’en appeler et cette permission vient de leur être accordée.
« Ces questions sont d’intérêt général pour l’ensemble des consommateurs d’électricité de la province puisqu’elles concernent l’établissement des tarifs de distribution d’électricité », dit la juge qui s’est penchée sur la question en acceptant la demande d’appel.
Des sommes importantes sont en jeu : l’entente entre Hydro-Québec et Énergir ferait augmenter les tarifs d’électricité de 1,4 %, en plus de la hausse annuelle régulière. D’ici 2050, 2,4 milliards de dollars pourraient ainsi être puisés dans les tarifs d’électricité pour compenser les pertes de revenus d’Énergir.