(Québec) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, compte déposer d’ici un an un projet de loi pour lutter contre les contrats de crédit abusifs, pensons aux cartes de crédit et aux prêts hypothécaires.
Il a fait cette annonce, mercredi, lors d’un échange avec la libérale Michelle Setlakwe dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs.
M. Jolin-Barrette a dit s’inspirer du projet de loi 199, « Loi visant une meilleure protection du consommateur contre les contrats de crédit abusifs », déposé l’an dernier par la députée libérale de Saint-Laurent, Marwah Rizqy.
Le projet de loi de Mme Rizqy – qui n’a jamais été appelé par le gouvernement – propose d’encadrer les taux d’intérêt sur différents prêts, comme ça se fait en France, pour protéger l’emprunteur contre des taux excessifs.
Le consommateur dont le contrat de crédit est abusif pourrait en réclamer la nullité ou exiger le remboursement des frais de crédit, alors que le commerçant qui consent un contrat de crédit abusif serait passible d’une amende.
En commission parlementaire, Mme Setlakwe a demandé au ministre Jolin-Barrette d’agir, plaidant que les Québécois sont présentement étouffés par la hausse du coût de la vie.
« Tout coûte plus cher. La proportion des intérêts devient très importante. Il y a des Québécois qui se retrouvent prisonniers d’une spirale de l’endettement, contractent des prêts ou du crédit dont les taux d’intérêt rendent presque impossible le paiement du solde », a-t-elle déclaré.
« L’an dernier, le ministre s’était montré ouvert, a-t-elle souligné. Quatorze mois plus tard, est-ce que le ministre est en mesure de nous faire une mise à jour ? Est-ce qu’il envisage de mettre de l’avant les mesures qui sont proposées dans le projet de loi 199 ? »
M. Jolin-Barrette a répondu trouver la question « tout à fait pertinente », surtout dans le contexte inflationniste. Il a dit trouver « beaucoup d’éléments » dans le projet de loi 199 « inspirants ».
« C’est quelque chose sur laquelle on travaille depuis un bout déjà. Ce sont des mesures par voie législative que nous aurons l’occasion fort probablement d’étudier ensemble à moyen ou court terme », a déclaré le ministre de la Justice.
« Sans dévoiler des secrets d’État, je pense que c’est important de vraiment venir circonscrire de façon adéquate l’accès au crédit, parce qu’il y a de l’abus.
« Souvent, les personnes qui se retrouvent à prendre du crédit à court terme comme ça à des taux ultra élevés avec plein de conditions, ce sont des gens qui sont dans une situation de vulnérabilité financière importante », a-t-il reconnu.
Il a précisé au cours de l’échange avec Mme Setlakwe qu’il avait l’intention de légiférer d’ici un an.