Ces derniers mois, plusieurs de mes confrères ont publié des études sur l’aide financière gouvernementale, en particulier ses impacts limités sur la productivité, ou encore sa non-rentabilité pour l’État. Une portion importante de ces travaux est non seulement juste, mais utile. Cela dit, je tiens à apporter trois observations à ce sujet.
D’abord, ce n’est pas la rentabilité budgétaire de l’aide financière qui importe, mais bien sa rentabilité sociétale. Un exemple : il est possible que la baisse d’un crédit d’impôt fasse économiser 10 millions au gouvernement, mais détruise du même coup 40 millions en revenus et salaires nets pour les entreprises et travailleurs du secteur – et, partant, une large part des 10 millions économisés à l’origine. Ces ordres de grandeur sont très près de la réalité observée pour plusieurs industries. Dans un tel cas, faudrait-il réaliser cette baisse au seul nom de son impact budgétaire, somme toute modeste et à courte vue ? Bref, le gouvernement doit analyser les conséquences de l’aide financière pour l’ensemble de la société – économie, conditions sociales et environnement – et non pour son seul budget.
Ensuite, l’évaluation de l’aide accordée doit aussi tenir compte de l’offre des États et territoires concurrents du Québec. Ici comme ailleurs, plusieurs industries bénéficient de peu ou pas d’aide de l’État, alors que d’autres en dépendent pour survivre, notamment en culture. Par exemple, depuis une vingtaine d’années, les mesures visant les industries audiovisuelles se sont bonifiées au Québec, mais aussi dans les autres provinces et encore plus fortement dans plusieurs autres pays. Globalement, les niveaux d’aide financière tendent à converger là où des productions majeures sont réalisées, alors qu’ailleurs, ces aides ne sont pas offertes et ces industries sont absentes. Ici, l’objectif de ces mesures n’est pas d’accroître la productivité dans une perspective macroéconomique, mais bien de continuer à développer des industries culturelles faisant la fierté du Québec de par le monde.
Enfin, voici une façon simple et peu coûteuse de générer des gains de productivité pour tous : alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Chaque heure passée à remplir un formulaire ou valider sa conformité est une heure de moins investie à faire progresser le Québec.
Si le gouvernement a récemment annoncé plusieurs actions en ce sens, du même souffle, il a instauré plusieurs nouvelles règles ou lois touchant les entreprises : protection des renseignements personnels, santé et sécurité au travail, langue française, récupération des produits, etc. Certes, ces initiatives sont pertinentes, mais s’accompagnent d’importants coûts de conformité et de gestion. Loin d’être théorique, ce dernier constat est tiré des analyses d’impact réglementaire réalisées en soutien à leur adoption, qui concluent à des coûts nets dépassant les avantages économiques prévus.
En faisant l’effort de simplifier les règles existantes, il est possible de modifier une réglementation sans ajouter de nouveaux coûts.
Soumettez votre lettre