Saison des impôts Attention aux ventes de voitures usagées

On se souvient de la flambée du prix des « minounes » pendant la pandémie en l’absence de produits dans la cour des concessionnaires automobiles. Vous en avez peut-être profité en revendant avec profit votre vieille monture. Mieux vaut déclarer le gain dans votre déclaration de revenus, car le fisc est au courant.

C’est d’autant plus essentiel qu’il est probable que le préparateur d’impôt omette de vous demander si vous avez vendu une voiture dans le courant de l’année, puisque ce genre de transaction, historiquement, n’a aucune incidence sur le plan fiscal. Mais l’an dernier fait exception.

« Ce serait le genre de choses où je ferais un texte dans une infolettre que j’enverrais à mes clients. Je leur dirais : attention, c’est applicable cette année », dit Nicolas Godbout, fiscaliste chez Effisca.

Considérons un cas type : l’automobiliste dont le contrat de location est arrivé à échéance en 2022. L’an dernier, la valeur résiduelle du véhicule inscrite au contrat était systématiquement inférieure à sa valeur marchande.

L’automobiliste avait ainsi l’occasion de racheter la voiture à sa valeur résiduelle et de la revendre à profit sur Marketplace ou autoHebdo.net. Les chances sont que les deux transactions soient survenues simultanément au bureau d’immatriculation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), auquel cas cela s’apparente à un « flip ».

Pour un particulier qui n’est pas en affaires, l’auto est un bien à usage personnel. Rappel amical : une perte à la revente d’un bien à usage personnel n’est pas déductible de vos revenus et ne peut non plus venir réduire un gain réalisé sur un autre bien personnel.

Si la perte n’est pas déductible, le gain découlant d’un bien personnel est toutefois bel et bien imposable à 50 %.

« Je fais un profit sur un char que j’ai acheté et que j’ai utilisé juste à des fins personnelles. Le profit est imposable, malheureusement », confirme le fiscaliste Sébastien Hamel, CPA, chez Panorama fiscalité corporative.

Précision : si le produit de la vente est de 1000 $ ou moins, il n’y a pas de conséquence fiscale, parce qu’il y a présomption que le prix de base du bien est de 1000 $.

« Nous voulons simplement vous rappeler que Revenu Québec dispose de toutes les informations requises pour jouer des tours à ceux qui ont profité de la flambée des prix des voitures d’occasion et qui auraient l’idée de ne rien déclarer au fisc », met en garde le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) dans son cours sur les Nouveautés pour les déclarations fiscales de l’année que La Presse a suivi en février dernier.

La SAAQ échange volontiers des informations avec Revenu Québec.

Comme la SAAQ perçoit la taxe de vente du Québec sur la vente de véhicules d’occasion, il est facile pour le fisc de connaître la date d’achat du bien, la date de vente et le prix payé à chacune des occasions.

À preuve, des propriétaires de roulottes, qui sont immatriculées au même titre que les voitures, se sont fait cotiser par Revenu Québec après avoir revendu avec profit leur maison sur quatre roues, souligne le CQFF.

Pire, le CQFF n’exclut pas la possibilité que Revenu Québec considère les flips de voiture comme un revenu d’entreprise imposable à 100 % et non pas comme un gain en capital imposable à 50 % « selon l’intention du particulier ou la vitesse à laquelle la voiture a été revendue ».

« C’est le fun de faire peur au monde. Théoriquement, tout ça est vrai, convient Sébastien Hamel. Quand tu as racheté ton contrat de location, quelle était ton intention ? Mais je ne peux pas croire que le Revenu va aller là-dedans. »

Le fiscaliste Nicolas Godbout n’y croit pas non plus. « Pour déterminer le revenu d’entreprise versus le gain en capital, il y a des critères à prendre en compte. Une des choses que le fisc va regarder, c’est la fréquence des transactions. Est-ce que vous revendez des voitures souvent ? »

Soyez avertis, néanmoins.