Le PDG d’Alimentation Couche-Tard a été mis à l’amende pour 10 000 $ par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour un manquement à une disposition de la Loi sur les valeurs mobilières.
La sanction imposée à Brian Hannasch a été rendue publique dans le plus récent numéro du Bulletin de l’AMF publié jeudi.
À titre d’initié d’une entreprise inscrite à la Bourse, Brian Hannasch est tenu de déclarer son emprise sur des titres ou une modification à cette emprise. La loi accorde cinq jours à un initié pour produire ses déclarations.
En contrevenant à cette obligation, un initié est tenu au paiement d’une amende de 100 $ par omission de déclarer pour chaque jour au cours duquel il est en défaut, jusqu’à concurrence d’un maximum de 5000 $.
Le 25 mai dernier, Brian Hannasch a effectué deux déclarations sur le Système électronique de déclaration des initiés pour des opérations d’acquisition d’actions à droit de vote multiple de catégorie A de Couche-Tard qui avaient eu lieu le 25 juin 2004 et le 26 janvier dernier.
L’Autorité des marchés financiers a produit le 31 mai dernier un préavis de sanction administrative pécuniaire d’un total de 10 000 $, soit deux sanctions d’une valeur maximale de 5000 $ pour chaque opération déclarée en retard.
Amende payée
Le préavis avisait Brian Hannasch que l’AMF entendait lui imposer une sanction administrative pécuniaire, mais qu’elle lui donnait d’abord la possibilité de transmettre ses observations.
Brian Hannasch a payé l’amende le 30 juin sans présenter d’observations à l’AMF.
Ce n’est toutefois que le 13 septembre que l’AMF a rendu « officielle » sa décision d’imposer ladite sanction au grand patron de Couche-Tard.
À l’instar de l’AMF, La Presse a tenté sans succès d’obtenir un commentaire ou une explication auprès de Brian Hannasch.
Alimentation Couche-Tard est une des plus grandes entreprises au pays avec une capitalisation boursière de 56 milliards et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 62 milliards. L’entreprise exploite un réseau de plus de 14 000 magasins dans 24 pays.
Brian Hannasch a succédé à Alain Bouchard à la tête de Couche-Tard il y a huit ans et travaille au sein de la chaîne de dépanneurs de Laval depuis 2001.