(Montréal) C’est ce mercredi qu’est entrée en vigueur une partie de la réforme en santé-sécurité du travail, notamment celle qui prévoit un régime intérimaire en matière de prévention et de participation.

Publié le 6 avril
Lia Lévesque La Presse Canadienne

Et cela concerne les entreprises syndiquées et non syndiquées.

Ce régime intérimaire s’appliquera à tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation. Ceux qui en ont déjà verront ceux-ci continuer de s’appliquer.

Les obligations du régime intérimaire varient en fonction du nombre de travailleurs, soit au moins 20 ou moins de 20 travailleurs.

Dans les milieux de travail où il y a au moins 20 travailleurs, un comité de santé et sécurité doit être mis en place par les employeurs et les travailleurs. Aussi, les travailleurs doivent désigner au moins un représentant en santé-sécurité.

De même, l’employeur doit documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques à la santé des travailleurs, précise la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dans les milieux de moins de 20 travailleurs, l’employeur doit aussi procéder à l’identification par écrit des risques. Aussi, les travailleurs doivent désigner un agent de liaison en santé-sécurité, cette fois.

En entrevue mercredi, le président de la FTQ, Daniel Boyer, s’est dit « absolument certain que ça va avoir un effet sur les milieux de travail ».

« C’est ce qu’on revendique depuis fort longtemps : la prise en charge par le milieu, l’implication des travailleurs dans la prévention en milieu de travail », a commenté M. Boyer.

Il aurait souhaité des mesures plus poussées, notamment plus d’heures de libération pour s’occuper de santé et sécurité, mais ces mesures s’engagent dans la bonne voie. « Il faut mettre plus d’énergie, plus d’efforts au niveau de la prise en charge par le milieu. »

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Jean Boulet, précise qu’ainsi, « 94 % des milieux de travail seront couverts par des mécanismes de prévention » en santé et sécurité du travail, ce qu’il qualifie d’« avancée historique ».

La CNESST a rendu accessibles sur son site web plusieurs informations utiles aux employeurs et aux travailleurs qui traitent de ce régime intérimaire.