Les consommateurs auront un outil de plus pour se prémunir contre la fraude et des histoires d’horreur lors du processus d’achat d’une habitation neuve. La liste des entreprises qui perdent leur accréditation sera mise à jour régulièrement et diffusée sur le site de Garantie de construction résidentielle (GCR).

Publié le 19 janvier
Isabelle Dubé
Isabelle Dubé La Presse

La liste débute au 1er août 2021 et répertorie tous les entrepreneurs du Québec qui ne sont plus autorisés à construire et à vendre des bâtiments résidentiels neufs. Ainsi, une soixantaine d’entreprises ayant perdu leur accréditation sont-elles mentionnées, dont Habitations Trigone et Trigone et Associés, de même que d’autres, moins connues, qui font aussi de la rénovation.

« Ça vient donner une lumière rouge aux consommateurs, ne signez pas un contrat avec les entreprises qui se trouvent sur cette liste », affirme au téléphone François-William Simard, vice-président aux communications, de GCR.

« L’objectif, c’est de maximiser les chances qu’un consommateur puisse avoir l’information sur le retrait d’une accréditation pour une entreprise, poursuit François-William Simard. On sait que lorsqu’un consommateur a signé un contrat avec une entreprise en construction résidentielle neuve, c’est obligatoire que l’entreprise soit accréditée chez Garantie de construction résidentielle. »

Consultez la liste

Les bâtiments construits par une entreprise qui figure sur la liste mais pour lesquels un contrat avec des consommateurs a été signé alors que son accréditation était active sont toujours couverts par GCR, précise la Garantie.

D’ailleurs, si une entreprise est créée et accréditée seulement pour un projet, qu’elle livre les unités aux consommateurs et que, deux ans plus tard, les consommateurs ont des problèmes avec la propriété, les protections prévues au Plan de garantie continuent de s’appliquer pour cinq ans, précise François-William Simard de GCR.

Mais encore faut-il réussir à faire honorer la garantie par l’organisme. En septembre 2021, La Presse rapportait que 33 victimes de la faillite de Bel-Habitat (qui était bel et bien accréditée) s’adressaient à la cour dans l’espoir d’obliger Garantie de construction résidentielle (GCR) à achever la construction de leurs maisons, laissées en plan par l’entreprise de Luc Perrier. Plusieurs ménages ont englouti des centaines de milliers de dollars dans le paiement de dépôts à Bel-Habitat et se retrouvent avec des maisons, parfois presque complètement construites, sur des terrains qui ne leur appartiennent pas. GCR prévoit un plafond de 50 000 $ pour ce type d’indemnisation, alors que le parachèvement des travaux, lui, peut aller jusqu’à 300 000 $.

Lisez l’article « Faillite de Bel-Habitat : des victimes en cour contre Garantie de construction résidentielle »

« Dans le fond, il rajoute une information qui est déjà disponible pour la mettre plus en évidence, ce qui est une bonne chose », observe André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). « Or, le consommateur qui faisait déjà ses devoirs aurait trouvé cette information. Celui qui ne les fait pas trouvera-t-il plus facilement l’information à cet endroit ? Je ne sais pas, mais on ne peut pas être contre la vertu. »

La liste est donc un nouvel outil qui s’ajoute au répertoire d’entreprises accréditées, un moteur de recherche plus compliqué à consulter que la simple liste des entrepreneurs bannis. Cependant, le répertoire permet à un consommateur de s’assurer que l’entreprise qu’il a l’intention de choisir pour construire sa propriété est bien accréditée, en plus de lui donner des informations supplémentaires sur le nombre total de réclamations reconnues par GCR, le nombre total d’unités construites par l’entreprise qui ont été inspectées par GCR au cours des deux dernières années et le nombre de non-conformités détectées.

Consultez le répertoire

Par contre, la cote de qualité GCR, que chaque entrepreneur accrédité se voit attribuer, n’est pas disponible pour le grand public.

En mai 2019, la GCR a voulu rendre cette cote publique pour qu’elle puisse guider les consommateurs dans le choix de leur constructeur, mais le lobby de l’industrie s’y est opposé, puis a convaincu le cabinet de la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, de bloquer cette décision. L’industrie de la construction craignait que ces cotes ne donnent une mauvaise réputation à certains de ses membres.

« C’est fréquent qu’on reçoive des appels de consommateurs qui essaient de trouver des projets sur notre site et ne les trouvent pas, relate François-William Simard. Des fois, c’est parce que le projet n’est pas enregistré ou que l’entreprise n’a pas son accréditation GCR. Donc, c’est transféré automatiquement à notre département des enquêtes. »

GCR soutient qu’elle annoncera d’autres actions au cours des premiers mois de 2022 afin de favoriser une plus grande protection des acheteurs d’une habitation neuve au Québec.