Il y a beaucoup de questions entourant la faillite médiatisée de Bel-Habitat, mais la première assemblée des créanciers ce mercredi devrait permettre aux quelque 230 clients et fournisseurs du promoteur immobilier d’en savoir un peu plus. Dans cette affaire, la Ville de Laval estime également avoir été bernée par l’entreprise dont le dirigeant n’a pas donné signe de vie.
La municipalité collabore même avec son corps policier, qui a rencontré une trentaine de personnes au cours des dernières semaines dans le cadre de l’enquête qui est toujours en cours.
« La Ville a été flouée là-dedans aussi, a dit le maire Marc Demers, au cours d’un bref entretien téléphonique avec La Presse. Évidemment, la Ville, on a financièrement les reins plus solides que les citoyens, mais cela ne veut pas dire qu’on ne doit pas représenter nos intérêts. »
Il a été impossible d’avoir une idée de la somme qui pourrait être en jeu. Selon le maire, il y a « trop de documents à ramasser » afin d’avoir une idée de « l’ampleur des préjudices causés à la Ville ». La seule information publique disponible concernant Laval est une créance d’un peu moins de 100 000 $ qui figure dans les documents publics.
Bel-Habitat, qui a opté pour la faillite à la fin de juin, traîne des créances de 25 millions auprès de 230 clients et fournisseurs. On trouve parmi ceux-ci 118 acheteurs de maisons à Laval qui risquent de perdre gros après avoir versé des acomptes largement supérieurs aux 50 000 $ garantis par le Programme de garantie de maisons neuves (GCR). Dans certains cas, les pertes potentielles sont estimées à plusieurs centaines de milliers de dollars et peuvent atteindre, dans un cas, 777 000 $.
Une somme de 17 millions provenant de ces acomptes a disparu, selon les documents de la faillite. Le promoteur immobilier Luc Perrier, qui traînait un passé financier nébuleux, selon une récente enquête de La Presse, n’a pas été vu publiquement depuis des semaines.
Lisez « Une faillite aux “apparences douteuses” »La première assemblée des créanciers, qui se déroulera de manière virtuelle, constitue les balbutiements d’un processus qui s’annonce vraisemblablement long. Le syndic pourra présenter un état de la situation, et on devrait pouvoir nommer les inspecteurs qui devront se prononcer dans le cadre des étapes visant à liquider les biens de Bel-Habitat.
Rien ne garantit que l’on entendra M. Perrier à cette assemblée. Il pourrait être représenté par son avocat, a indiqué le syndic.
PHOTO TIRÉE DU SITE DE BEL-HABITAT
Luc Perrier
Enquête toujours en cours
D’après le maire Demers, environ 35 personnes ont été rencontrées au cours des dernières semaines par le Service de police de Laval (SPL), qui enquête sur la débâcle financière en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, le syndic de faillite Raymond Chabot et l’assureur GCR.
« Une plainte a été déposée le 1er juillet et nos enquêteurs viennent de commencer l’enquête », a indiqué une porte-parole du SPL, Erika Landry, qui n’a pas voulu confirmer les informations du maire de Laval. « À savoir s’il y aura des accusations, nous ne sommes pas rendus là encore. »
Le corps policier est toutefois conseillé dans ses démarches par l’avocat François Brière, un procureur d’expérience qui travaille pour la municipalité. Celui-ci a été affecté « spécialement » à ce dossier comme conseiller, a expliqué M. Demers.
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE
Des maisons de Bel-Habitat inachevées
Plusieurs personnes flouées dans cette affaire estimaient que Laval avait également une part de responsabilité en raison de la tournure des évènements et des délais de plusieurs années pour les travaux d’infrastructure.
Afin d’épauler les acheteurs lésés par Bel-Habitat, Laval a conclu une entente avec l’organisme Juripop, dont des avocats doivent offrir des consultations à ceux qui le demanderont afin de leur donner une idée des recours à leur disposition, notamment.