Sous haute pression depuis le début de la crise de la COVID-19, les consommateurs insolvables vont enfin pouvoir respirer un peu plus librement.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Parmi eux, Lucrezia Campos et son mari, qui ont tous deux perdu leur emploi dans l’industrie du tourisme. « On ne pense pas retourner avant l’automne », me dit la dame qui a du mal à poursuivre ses paiements de 425 $ par mois à ses créanciers. Elle a raté celui du mois de mars, puis s’est reprise en avril. « J’ai eu peur », dit-elle.

Alors elle était bien soulagée d’apprendre que le Bureau du surintendant des faillites vient d’accorder un sursis additionnel de trois mois à tous ceux qui, comme elle, sont coincés dans une proposition de consommateur.

À l’heure actuelle, on dénombre 288 939 dossiers de proposition de consommateur au Canada, ce qui représente 64 % de l’ensemble des 451 536 dossiers d’insolvabilité actifs.

Solution de rechange à la faillite personnelle, la proposition de consommateur permet d’effacer une partie de ses dettes en offrant aux créanciers de rembourser une certaine somme sur une période allant jusqu’à cinq ans.

Or, ces paiements ne peuvent pas être modifiés, contrairement à ceux d’une faillite qui varient en fonction des revenus mensuels. Cela risquait donc de couler les gens qui avaient perdu leur gagne-pain à cause de la pandémie, car une proposition tombe à l’eau automatiquement dès que le consommateur accumule plus de deux mois de retard.

Ensuite, il faut tout recommencer à zéro. Cauchemar.

Mais dans une démarche hors du commun, la surintendante des faillites du Canada a présenté une requête omnibus de concert avec le cabinet de syndics BDO Canada. Une première demande a été déposée en Ontario devant le juge en chef Geoffrey B. Morawetz, qui a rendu une décision maître, ce qui a mis la table pour les autres provinces où des décisions semblables ont été rendues, y compris au Québec jeudi dernier.

D’ici à la fin de décembre 2020, les consommateurs pourront donc accumuler cinq mois de retard, au lieu de deux, sans que leur proposition déraille.

PHOTO ELISE AMENDOLA, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Le Bureau du surintendant des faillites vient d’accorder un sursis additionnel de trois mois à tous ceux qui sont coincés dans une proposition de consommateur.

« C’est salutaire », m’a confié Pierre Fortin, président du cabinet de syndics Jean Fortin. « On voyait vraiment qu’il y avait un stress énorme du côté des débiteurs. Dans certains dossiers, on avait avancé des sous nous-mêmes [au consommateur] pour que la proposition reste en vie », raconte-t-il.

Déjà, en temps normal, bon nombre de consommateurs ne se rendent pas jusqu’à la ligne d’arrivée. Par exemple, près d’un tiers (32 %) des propositions déposées chez Jean Fortin en 2013 et en 2014 n’ont pas été exécutées intégralement.

Alors, imaginez l’hécatombe avec la COVID-19. Imaginez quand les quatre mois de prestation canadienne d’urgence (PCU) seront épuisés.

« Je vais continuer de payer jusqu’en juin. Mais quand la PCU va se terminer, je vais voir ce que je peux faire », dit Mme Campos, qui craint de recevoir moins de revenus de la part de l’assurance-emploi.

Mais elle est bien consciente que les paiements ratés devront quand même finir par être faits. Et à ce chapitre, une ambiguïté persiste. Certains syndics estiment que la durée maximale de 60 mois ne pourra pas être étirée, ce qui fait en sorte que les consommateurs devraient mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard accumulé. Pas évident pour ceux qui approchent de l’échéance.

Au contraire, d’autres syndics estiment que les cinq paiements en retard pourront être ajoutés à la fin de la période de remboursement habituelle qui serait donc prolongée de facto jusqu’à 65 mois. « C’est notre interprétation. Mais je sais qu’il y a des avis divergents », m’a dit Ronald P. Gagnon, vice-président principal chez BDO Canada.

Si vous êtes au bord du gouffre…

Si vous êtes au bord du gouffre financier, voici quelques conseils pour passer à travers la COVID-19 avec le moins d’égratignures possible.

* Commencez par analyser l’état de votre budget avant que le coronavirus frappe. « Si vos problèmes sont dus seulement à la crise, achetez-vous du temps », conseille M. Fortin. Reportez vos paiements : hypothèque, prêts, véhicule, services publics, etc. Réduisez vos dépenses au minimum. Au pire, vous pouvez aussi contracter de légères dettes, si vous savez que vous retrouverez votre emploi bientôt.

* Par contre, si vous réalisez que vous étiez déjà surendetté et que la crise n’a fait qu’amplifier vos malheurs, il y a des décisions à prendre. « On peut faire une proposition de consommateur dès maintenant et offrir de commencer les paiements dans seulement quatre mois. Il y a une belle solidarité de la part des créanciers en ce moment », constate M. Fortin.

* Pour ceux qui n’ont d’autre choix que la faillite, sachez que les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne sont pas considérés comme des revenus saisissables. « Il y aura donc plus de chances d’être libéré après neuf mois pour une première faillite [au lieu de 21 mois pour quelqu’un qui a des revenus plus élevés], sans avoir à payer d’énormes montants », dit M. Fortin.

* Qu’en est-il pour ceux qui sont déjà en proposition de consommateur ? « On vous donne une bouffée d’air de trois mois. Je dirais : utilisez-la, répond M. Gagnon. Si votre paiement est reporté, ça fait ça de plus dans vos poches. On n’achète pas l’épicerie avec de l’amour et de l’eau fraîche, mais avec de l’argent. »

* Si votre proposition est sur le point de tomber à l’eau, il est toujours possible de demander un amendement à vos créanciers pour réduire les paiements. Mais si la majorité de vos créanciers vote contre, la proposition de consommateur tombera à l’eau au complet, pas seulement l’amendement. Alors il vaut mieux tester la température de l’eau avant d’utiliser cet outil.