(Toronto) La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annulé toutes les audiences en personne au moins jusqu’à la fin avril en raison de l’épidémie de la COVID-19.
L’organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières a indiqué qu’il contactait toutes les parties qui devaient participer à une audience d’ici le 30 avril pour déterminer si ces audiences pouvaient avoir lieu par téléconférence ou par écrit.
Les exposés des allégations et les applications peuvent être déposés par courriel, tandis que les autres documents peuvent continuer à être présentés par voie électronique.
Toutes les activités de base et essentielles se poursuivront, même si plusieurs auront lieu à distance, tandis que l’accès aux bureaux sera limité aux activités essentielles.
Les examens de conformité et les questionnaires d’évaluation du risque prévus sont reportés jusqu’à nouvel ordre. Les enregistrements dans le cours normal des activités et les activités de conformité se poursuivront comme prévu, mais la CVMO se montrera flexible au sujet des dates limites liées aux demandes d’information.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé mercredi qu’elles accorderaient une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin.
« Nous sommes conscients que plusieurs participants au marché ont aussi commencé à travailler à distance et nous comprenons que cela complique leurs activités », a indiqué la CVMO dans un communiqué.
« Nous soutenons vos efforts, alors que nous naviguons tous dans ces changements, et nous nous montrerons flexibles dans nos attentes réglementaires en cette période difficile. »