Un couple d’automobilistes veut dégonfler la « balloune » des concessionnaires automobiles, cette pratique qui consiste à refinancer la dette d’un ancien véhicule lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

En janvier 2018, Kim Chevrette et Hugo Charest ont acheté une Hyundai Elantra 2015 chez La Pérade Chrysler, un concessionnaire de l’entreprise FCA Canada qui se spécialise dans la vente de véhicules d’occasion.

Le couple roulait alors dans une Scion 2013 sur laquelle il restait une dette de 17 341 $. Comme la valeur d’échange était de 10 000 $, le véhicule avait une valeur négative de plus de 7000 $. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle la « balloune », soit du capital négatif.

Mais durant les négociations, le vendeur s’est concentré sur les mensualités du nouveau véhicule, indiquant qu’il y aurait moyen de s’arranger pour la dette de l’ancien véhicule.

C’est ainsi que, sur le contrat de vente, le prix d’échange de l’ancien véhicule a été gonflé à 17 246 $. Quant au prix d’achat du nouveau véhicule affiché à 15 995 $, il est passé à 24 283 $.

Comme le nouveau véhicule était financé sur sept ans, à un taux de 5,99 %, le couple devait verser des intérêts de 6049 $. Au final, le véhicule lui coûterait donc 32 800 $, deux fois plus que le prix affiché.

Les arguments des avocats

Les avocats du couple plaident qu’il est interdit de refinancer une partie de la dette de l’ancien véhicule dans le nouveau prêt, car l’article 148 de la Loi sur la protection du consommateur stipule qu’un « contrat de vente à tempérament ne doit se rapporter qu’à des biens vendus le jour même ».

Me David Bourgoin, de BGA Avocats, et Me Maxime Ouellette, d’Auger Garnier Frédérick Avocats, demandent donc l’autorisation d’exercer une action collective au nom de tous les acheteurs dont le contrat de vente inclut « une valeur négative pour un ancien véhicule automobile repris en échange ».

Ils visent FCA Canada et la Banque de la Nouvelle-Écosse, mais aussi Kia Canada et la Banque de Montréal qui utiliseraient la même stratégie. En fait, les « ballounes » sont largement répandues dans l’industrie automobile, comme La Presse l’a indiqué il y a 10 jours.

Environ le tiers des transactions avec un échange de véhicule comportent une « balloune », une proportion qui s’est accrue de 50 % au cours de la dernière décennie, selon J.D Power. La « balloune » moyenne s’élève à 7000 $ au Canada.

Ce phénomène inquiète l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui a sonné l’alarme en 2016. L’organisme constate que les automobilistes ont tendance à financer leur véhicule sur une période de plus en plus longue (sept ou huit ans), mais à le remplacer avant d’avoir remboursé le prêt au complet. Cela pose un risque de surendettement.