En ces temps de pandémie, Nadine Ménard regrette presque d’avoir quitté l’enseignement pour lancer sa petite entreprise.
Alors qu’elle vient de perdre tous ses contrats à cause de la COVID-19, elle doit continuer de payer le collège privé de sa fille dont elle s’occupe seule à temps plein.
Même les frais de transport scolaire qui s’élèvent à 810 $ par année lui sont encore facturés. Cela n’a aucun sens puisque tous les autobus dorment paisiblement dans le garage.
« Je n’obtiens pas le service. Pourquoi est-ce qu’on ne me rembourse pas ? Moi, j’ai zéro salaire, mais je dois continuer de payer », s’indigne Mme Ménard. Ne vous en faites pas, elle a de l’argent de côté. Elle peut tenir. Mais elle ne comprend pas le principe.
« Si j’étais restée enseignante, j’aurais mon salaire et je serais chez moi à faire des muffins », ironise-t-elle.
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La valse-hésitation des remboursements est commencée dans les écoles. Un pas à gauche, un pas à droite. Annulation, report, crédit… les parents ne savent pas sur quel pied danser.
Et les écoles non plus, car les directives du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MESS) restent floues.
Le MESS avait ordonné aux écoles privées de continuer à payer leurs employés et leurs fournisseurs jusqu’au 27 mars. Depuis, les écoles privées se sont lancées dans l’enseignement à distance.
« Tous les enseignants sont au travail en ce moment pour livrer le meilleur service possible », assure David Bowles, président de la Fédération des établissements d’enseignement privé (FEEP), qui regroupe 193 écoles à travers le Québec.
Mais les résultats sont à géométrie variable. Certaines écoles ont fait des efforts remarquables et méritent une note presque parfaite. D’autres ont bricolé une solution qui ressemble davantage à une manière de justifier la paie de leurs professeurs.
Les familles en ont-elles pour leur argent ? Auront-elles droit à des remboursements ? Dans quelle proportion ?
« Pour le volet enseignement, on manque d’information pour pouvoir statuer sur les droits des gens », répond Yann Bernard, avocat spécialisé en droit scolaire associé chez Langlois avocats.
Reprendra-t-on les classes en mai ? Rattrapera-t-on les journées perdues ? « Il y a plein de balles dans les airs avec lesquelles on jongle. Aujourd’hui, il est impossible de dire si les parents ont droit à un remboursement et, si oui, de quel montant », enchaîne l’avocat, qui a fourni un avis juridique pour la FEEP.
Chose certaine, les parents ne peuvent pas tout bonnement arrêter de payer et retirer leur enfant de l’école. La loi oblige tous les enfants de 16 ans et moins à être inscrits à l’école. Ils devront obtenir leur bulletin final pour passer au niveau suivant l’an prochain.
Cela dit, les écoles privées ont vu une augmentation marquée du nombre de parents qui ont des difficultés à payer. Pour les aider, les écoles acceptent des reports de paiement et leurs fondations peuvent aussi fournir des bourses.
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Pour les activités parascolaires, c’est une autre histoire. « On est très conscients que nous allons devoir procéder à des remboursements », affirme M. Bowles.
Ainsi, certaines écoles de musique ont déjà offert aux parents le choix de poursuivre les cours à distance ou d’obtenir un remboursement pour la fin de la saison.
Côté sport, c’est plus compliqué.
Le Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) a complètement annulé la saison de sport scolaire. Il n’y aura donc aucune activité de ligue ni aucun championnat provincial ou régional jusqu’au 30 juin 2020 pour les secteurs scolaires, collégial et universitaire.
Mais beaucoup de parents continuent de recevoir des factures. « Je ne vois pas pourquoi je continue à payer », dit Sylvain Northon, dont le fils est inscrit dans un programme baseball-études rattaché à une école publique de la Rive-Sud de Montréal.
Les frais de 385 $ sont prélevés, même si tout est arrêté. En fait, les jeunes ont reçu un programme d’entraînement physique à domicile et des capsules vidéo des entraîneurs.
« Oublie ça, il ne veut rien savoir ! », s’exclame le père du jeune homme de cinquième secondaire.
Les responsables du programme ont expliqué par courriel qu’ils ne peuvent pas suspendre les paiements mensuels, car le programme inclut beaucoup de frais fixes (achats d’équipement, location de plateau, etc.) qui sont répartis sur chacun des versements.
Quand la poussière sera retombée, il faudra voir lesquels de ces frais pourront être remboursés ou reportés, car la saison pourrait être prolongée si le calendrier scolaire est étiré.
« Je n’ai pas encore la visibilité pour prendre une décision en termes de remboursement », explique le président du programme, Mario Boily.
« J’espère juste qu’il va y avoir un exercice objectif et qu’on remboursera les parents en conséquence », dit M. Northon en soulignant que les familles ont souvent peur de protester de crainte que leur enfant ne reste ensuite au banc des punitions.
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Pour le transport scolaire, c’est encore plus complexe. D’un côté, les parents réclament, à juste titre, le remboursement des services non reçus. Mais de l’autre, le gouvernement a forcé les écoles à payer leurs transporteurs en entier jusqu’au 27 mars.
Les écoles privées sont maintenant en négociation avec leurs fournisseurs, généralement les commissions scolaires, pour annuler les contrats. Certaines acceptent de rembourser tous les services non rendus. D’autres sont en train de refaire leurs calculs.
Les écoles privées pourraient donc être coincées entre l’arbre et l’écorce. Mais si elles accusent des pertes, les parents finiront peut-être par payer quand même à travers une augmentation des frais de scolarité ces prochaines années.