Les perles des conventions collectives dans le monde du travail

Allez, pour fêter les vacances, offrons-nous un petit divertissement sans malice. Les conventions collectives recèlent des trésors de formules absconses, des bijoux de clauses tarabiscotées... des perles, quoi. Il existe de bonnes explications. Mais au premier regard, il y a de quoi sourire...

Il faut tout prévoir

Détecteur de mensonges

L'usage du détecteur de mensonges n'est pas admis à la Société canadienne des postes. C'est la vérité, et la preuve en est administrée à l'article 5.03 :

« Ni la Société ni ses représentantes ou représentants ne proposeront ni n'exigeront qu'une employée ou qu'un employé se soumette, pour quelque raison que ce soit, à un test polygraphique ; en outre, les résultats à un éventuel test de ce genre ne seront pas déposés en preuve à l'occasion de séances d'arbitrage. »

Le sérum de vérité, qui n'est pas mentionné, est sans doute permis.

- Convention collective entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (expiration janvier 2018)

Le tableau syndical demeure la propriété de l'employeur

Une petite compagnie aérienne fait preuve d'ouverture, mais prudemment. « Il sera permis d'afficher, sur des tableaux fournis à cette fin par l'Employeur, des avis d'assemblée du Syndicat ou autres avis concernant le Syndicat, à la condition que de tels avis soient signés par un représentant du Syndicat. Les tableaux demeurent la propriété de l'Employeur. »

Mieux vaut le préciser. On ne sait jamais ce que peut faire un syndicat. Et le vol est une préoccupation fondamentale en aviation.

- Convention collective entre Pascan Aviation et Unifor (2016-2019)

Les siestes négociées

Il fallait des négociateurs particulièrement éveillés pour faire accepter une clause sur les siestes négociées.

« Pour l'opération des trains de minerai et de marchandise directs avec un employé, une période de repos (sieste négociée) peut être demandée après la troisième heure en devoir. Une période additionnelle de repos négociée sera permise quatre heures après la période de repos négociée précédemment si le mécanicien n'a pas eu l'occasion de prendre un repos d'opportunité d'au moins vingt minutes. »

Il est vrai qu'il s'agit de trains de minerai et que la voie est longue et désolée entre Sept-Îles et le Labrador.

On s'interroge toutefois sur la définition de « repos d'opportunité ».

- Convention collective entre le chemin de fer Q.N.S. & L. I.O.C. et Travailleurs Unis Transport, Sept-Îles (2012)

La triste mort de la grand-mère de la conjointe de l'employé

Voici une clause dont on reconnaît les belles considérations humaines.

« Lorsqu'un membre de sa proche famille décède, une employée ou un employé a droit à un congé spécial payé d'une période maximale de quatre jours qui ne s'étend pas toutefois au-delà du quatrième jour qui suit la date du décès ; par ailleurs, elle ou il peut bénéficier d'un maximum de trois jours de congé spécial pour déplacement. »

Cette proche famille inclut bien sûr le conjoint, les enfants et les parents, mais aussi un contingent familial qui s'étend jusqu'aux grands-parents du conjoint de l'employé.

Ça, c'est de l'esprit de famille !

- Convention collective entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (expiration janvier 2018)

Ne pas confondre cendrier et corbeille à papier

La prévention des risques au travail ne connaît ni pause ni repos - on est si facilement distrait...

« Ne fumer que dans les secteurs où c'est permis et éteindre ses cigarettes dans les cendriers. Ne pas jeter de bouts de cigarette ou d'allumette dans des corbeilles à papier. »

La mise en garde était d'autant plus pertinente qu'il s'agissait d'une papeterie.

- Convention collective de travail entre Price Wilson et l'Union des spécialistes de l'imprimerie des produits de papier de Lachute (1985)

Prison et congé de maladie

C'est désolant, mais un séjour en prison ne donne pas automatiquement droit à une indemnité pour congé de maladie.

« Le membre n'est pas admissible aux indemnités de congé de maladie... lorsqu'il purge une peine en prison, ou est blessé en commettant un crime dont une cour dûment constituée l'aura par la suite jugé coupable. »

Il valait d'autant plus la peine de le spécifier que cette convention concerne une classe d'employés particulièrement sujette à la délinquance : les professeurs d'université.

- Convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'Association des professeur(e)s de l'Université d'Ottawa (2012-2016)

Équipement et vêtements

Les caleçons d'intervention tactique

Dans la liste de l'équipement et des vêtements spécialisés obligatoires des membres du groupe d'intervention du service de police de Longueuil, on relève notamment les bottes de combat estivales et hivernales, le casque de protection balistique, le masque à gaz, le dégonfle-pneu, ainsi que deux caleçons et deux camisoles.

Heureusement, ces caleçons d'intervention tactique sont remplaçables au besoin. Ce besoin n'est toutefois pas défini. Mais il est bien connu que la police lave son linge sale en famille.

- Convention entre la Ville de Longueuil et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil (2011-2015)

Les oreillers de travail sont fournis

L'oreiller est une pièce d'équipement.

« Les pièces d'équipement énumérées ci-dessous sont fournies au besoin aux employés permanents, recrues et temporaires à l'intervention : - Sac de transport de literie - Couvre-matelas - Oreiller et taie d'oreiller - Drap et couverture de laine »

Malgré les apparences, ce n'est pas un travail de tout repos. Ces employés sont les pompiers de la ville de Sherbrooke, qui peuvent être appelés à passer la nuit dans leur poste.

Les citoyens, pour leur part, peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

- Convention entre la Ville de Sherbrooke et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale de Sherbrooke (expiration 2006)

La casquette de baseball des postes

Il y a certainement une bonne explication à cette note, dans une convention collective de la Société canadienne des postes : « La question de la distribution de casquettes de baseball aux factrices et facteurs sera révisée par le comité des uniformes en vue de choisir une autre coiffure à l'intention de ces employées et employés. »

En effet, s'il s'agissait d'une question de sécurité, le casque de hockey était plus approprié.

- Convention entre la Société canadienne des postes et le Syndicat des postiers du Canada (expiration 1997)

Le port de l'armure est obligatoire

« Cette armure doit être portée en tout temps et est classée parmi l'équipement de sécurité personnel obligatoire. »

Non, il ne s'agit pas d'un extrait de la convention collective des chevaliers de la Table ronde.

L'explication réside dans la phrase précédente : « À partir du 16 mai 2005, l'Employeur est tenu de fournir un gilet pare-balles à tous les employés. »

On saisit mieux l'importance de cette mesure quand on apprend qu'elle concerne les agents du Service de protection de la Monnaie royale canadienne.

Aucune mention d'épée, toutefois.

- Convention collective entre la Monnaie royale canadienne et le Syndicat uni du transport, section locale 279 (2005-2007)

Des guêtres neuves

Les guêtres - ces pièces qui couvrent et protègent le dessus des chaussures - ne sont pas totalement passées de mode. Des conventions collectives stipulent que certains employés, « dans le cadre de leur travail, portent des guêtres ».

L'employeur fournira même à ceux « qui le désirent, pour les fins de leur travail, des guêtres neuves ».

Cette méticulosité vestimentaire s'explique mieux lorsqu'on comprend qu'il s'agit de guides-animateurs qui travaillent en uniforme militaire d'époque sur des sites historiques de champs de bataille.

- Convention collective de travail entre la Commission des champs de bataille nationaux et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (2011-2014)

Questions animales

Une vache nommée Double Butt

Une ponctuation défaillante peut prêter à confusion, comme dans le cas de ce ruminant nommé doubles fesses. Le bovidé au nom évocateur est cité dans une définition de la convention collective d'un fabricant de chaussures.

« "Peaux larges" (upper leather) : équivaut à une peau complète, c'est-à-dire comprenant les deux côtés de la vache communément appelée "double butt". »

- Convention collective entre Chaussures H. H. Brown, Richmond, et le Syndicat démocratique des employés de la chaussure (1997)

Les volailles dans le syndicat de l'aérospatiale

Volailles Grenville négocie avec le syndicat de l'aérospatiale, ce qui est assez logique pour une entreprise qui élève des volatiles.

Soyons justes, il s'agit plus précisément du Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada. Cependant, l'entreprise ne tolère pas les piaillements, comme en fait foi la clause 1.04 : 

« L'Employeur et les salariés, dans leurs relations de travail tant entre eux qu'avec les clients, devront en tout temps employer un langage décent et poli. »

- Convention collective entre Volailles Grenville inc. et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada, section locale 698 (2004-2007)

L'indemnité de cheval

Votre cheval pourrait toucher une indemnité, semble-t-il. Mais vous devez être employé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

« Les gérants de pâturage, les surveillants de pâturage et les patrouilleurs à cheval recevront l'indemnité de cheval de mille deux cent cinquante dollars (1250 $) par saison, au prorata, sous réserve des conditions que l'Employeur peut avoir déterminées. »

Le paiement ne semble pas être versé en avoine.

- Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (expiration 2018)

Chèvres électriques et girafes

Le vocabulaire technique peut être très (et faussement) évocateur.

Cette description de tâche ne s'applique pas aux employés d'un zoo, mais d'un atelier mécanique.

« Manutentionner ses pièces manuellement ou à l'aide d'une potence, d'un palan, d'un chariot élévateur électrique et d'une chèvre électrique. Utiliser un panier télescopique (girafe) et une plate-forme élévatrice. »

- Convention collective entre GEC Alsthom Électromécanique et le syndicat de ses travailleurs (1994-2000)

I'm a frog, she's a frog (chanson connue)

La féminisation des titres donne quelquefois de surprenants résultats.

Dans une convention collective de la fonction publique du Québec signée en 1995, on précise les catégories d'emploi de diverses spécialités, parmi lesquelles : 

« Femme-grenouille ou homme-grenouille Corps : 831 Classe : 15 »

La catégorie 831 fait référence au corps d'emploi, et non à la morphologie de l'homobatracien.

Heureusement, les termes « plongeuse » et « plongeur » sont depuis passés dans l'usage.

- Convention collective entre le Syndicat de la fonction publique du Québec et l'Administration publique (1995)

Curieux métiers

Jamais sans le dompteur

Dangereux métier, celui de cascadeur.

« Il ne peut être exigé du cascadeur qu'il travaille avec un animal sans la présence immédiate du dompteur ou de l'entraîneur de l'animal. »

Un peu plus loin, l'article 6-10.09 prévoit les conséquences de l'absence d'un dompteur (ou de son manque d'autorité).

« Une personne préposée aux premiers soins doit en tout temps être présente lors de la préparation et de l'exécution d'une cascade. »

- Accord-cadre entre l'Union des artistes et l'Office national du film (2010-2013)

Profession : étendeur de dentelles

Le secteur de la confection est fleuri de fonctions poétiques, qui n'ont rien à envier à l'allumeur de réverbères de Saint-Exupéry. En voici une, tirée de la convention d'un fabricant de sous-vêtements féminins : étendeur de dentelles.

Joli. On fait dans la dentelle, tout de même.

- Convention entre Canadelle et ses employés (1997-2000)

Exempt de vermine (si possible)

Le passage important, ici, est « autant que possible ».

« La Société doit voir à ce que tous les locaux affectés à l'usage du personnel non breveté soient autant que possible exempts de vermine, et le personnel non breveté doit collaborer à cette fin. La Société s'engage à fumiger tous les locaux chaque fois que cette mesure s'impose pour détruire la vermine. »

La société en question est une société pétrolière, et les locaux sont ceux d'un navire.

Contrairement à ce que veut la maxime populaire, les rats (et autres bestioles) ne sont pas les premiers à quitter le bateau. Il faut les y encourager.

- Convention entre la Société des pétroliers Shell du Canada ltée et The Canadian Tankerman's Union (2001)

L'ébriété disparaît le 31 décembre à minuit

S'il faut abuser de la drogue ou de l'alcool au travail, mieux vaut le faire durant les derniers jours de l'année.

Le Syndicat des débardeurs « s'engage à ne pas soutenir l'incompétence, le refus de travailler, l'absentéisme, le chapardage ou les avaries aux marchandises, la consommation d'alcool au travail, la présence au travail en état d'ivresse, ou l'usage de drogues prohibées ».

Mais tout n'est pas perdu : « Les sanctions disciplinaires relatives à l'ébriété et à l'usage de drogues prohibées sont retirées du dossier de l'employé le 31 décembre de l'année en cours. »

D'une certaine façon, les employés sont protégés contre les excès de leurs libations de fin d'année.

- Convention collective entre l'Association des employeurs maritimes et le Syndicat des débardeurs, SCFP section locale 375 (expiration 31 décembre 2018)

Mise en forme pour arrestations musclées

La convention collective de la police de Québec a prévu les éléments essentiels des programmes de conditionnement physique des policiers, en fonction de leurs tâches courantes.

« En se référant aux demandes physiques importantes que comporte le travail du constable lors de l'arrestation d'une ou d'un individu, les séances de conditionnement comporteront les éléments suivants : - période d'échauffement et d'étirement ; - période d'activité aérobique (cardio-vasculaire) : course à pied, natation, bicyclette stationnaire, etc. ; - période de travail musculaire des régions les plus sollicitées : dos, jambes, bras, épaules et abdomen ; - période d'exercices d'étirement et d'assouplissement, particulièrement pour la région lombaire. »

Course, natation et bicyclette : la poursuite du suspect peut prendre toutes sortes de formes.

- Convention collective entre la Ville de Québec et la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (2007-2014)