Le réseau Prospector, qui comptait des centaines de dentistes et autres professionnels parmi ses investisseurs, a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale hier. La société a payé une amende 1 million de dollars sur-le-champ, précise Julie Pronovost, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Prospector était accusé d'avoir consciemment contrevenu à la loi en ne déclarant pas des revenus de 7 millions en 2007 provenant de la vente de franchises. L'amende correspond à plus de 100% de l'impôt éludé.
De 2003 à 2007, Prospector a vendu 1100 franchises de commercialisation de logiciels à plus de 400 dentistes, médecins et autres professionnels qui y ont injecté 35 millions.
Les investisseurs étaient attirés par les généreux avantages fiscaux promis par le promoteur. En gros, le réseau leur faisait miroiter qu'ils pourraient récupérer plus du double de leur investissement grâce à un montage fiscal aussi complexe qu'audacieux.
Qui plus est, le promoteur du réseau, Claude Duhamel, a lui aussi plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale. Dans son cas, le plaidoyer de culpabilité a été fait en octobre 2014. La nouvelle a seulement été rendue publique hier, en même temps que l'annonce du plaidoyer de culpabilité du réseau Prospector.
De 2003 à 2010, M. Duhamel a sciemment contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en réclamant un total de 3,2 millions en pertes auxquelles il n'avait pas droit. Il a été condamné à payer 50% de l'impôt éludé, soit une facture de 360 828$. Il avait 48 heures pour s'acquitter de l'amende.
«En plus de leurs amendes respectives, Réseau Prospector et Claude Duhamel devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent», rappelle l'ARC, dans un communiqué.
Le sort des investisseurs
Quant aux 400 investisseurs qui ont injecté des millions dans le réseau, ils ne sont pas au bout de leurs peines. Bien qu'ils ne soient nullement visés par des enquêtes au criminel, ils doivent néanmoins se battre avec Revenu Canada pour faire reconnaître leurs déductions fiscales.
Or, le fisc ne veut rien entendre et leur réclame collectivement 70 millions. Il soutient que cette entreprise de vente de logiciels n'existe pas pour brasser des affaires légitimes, mais pour fournir des abris fiscaux aux investisseurs.
Défendu par l'avocat de renom Guy Du Pont, l'investisseur André Drouin a toutefois gagné sa cause devant la Cour canadienne de l'impôt le 3 mai 2013. Depuis, les causes en attente des autres investisseurs n'ont pas bougé, nous dit une source qui gravite autour du réseau Prospector.