Cette année encore, Ottawa propose dans son budget une série de mesures pour mieux protéger les consommateurs de services financiers.
L'année dernière, le gouvernement avait annoncé de règles plus strictes pour les émetteurs de cartes de crédit. Il avait aussi mis en place un comité sur la «littératie» financière, afin de rehausser le niveau de connaissances des Canadiens en matière de services financiers.
Dans le budget d'hier, Ottawa a annoncé d'autres mesures pour mieux encadrer les pratiques commerciales dans les institutions financières.
Dans cet esprit, les banques devront normaliser la méthode de calcul de la pénalité en cas de remboursement d'une hypothèque avant terme, et elles devront mieux en informer leurs clients. Aussi, l'abonnement par défaut sera désormais interdit dans le secteur financier. Les institutions devront fournir suffisamment d'information sur les produits avant d'obtenir l'aval des consommateurs.
Par ailleurs, la période maximale de retenue des chèques sera ramenée de sept à quatre jours, et les consommateurs devront pouvoir accéder à la première tranche de 100$ dans un délai de 24 heures.
Enfin, Ottawa veut renforcer les mécanismes de résolution de conflit au sein des institutions financières.
Les institutions sont déjà obligées d'être membre d'un organisme tiers de règlement de conflit, afin de trancher les litiges qui les opposent à leurs clients. Mais les procédures de chacune varient grandement. Soulignons que la Banque Royale s'est retirée de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) pour faire cavalier seul.
Les institutions devront désormais adhérer à un organisme approuvé de traitement des différends, de façon à ce que les consommateurs soient traités de manière uniforme.
Regroupement des autorités en valeurs mobilières
Dans le budget d'hier, le ministre des Finances Jim Flaherty est aussi revenu à la charge avec son projet d'établir un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
Pour l'instant, le Québec compte sur l'Autorité des marchés financiers (AMF) comme chien de garde des valeurs mobilières. Et le gouvernement du Québec s'oppose farouchement à ce projet de regroupement, puisque les valeurs mobilières sont de juridiction provinciale.
Mais cela n'empêche pas Ottawa de prôner le regroupement de tous les organismes provinciaux de valeurs mobilières, pour créer un organisme national.
Cet organisme devra être établi au cours des trois prochaines années, avec la participation volontaire des provinces, précise-t-on dans le budget.
Le futur organisme assurera «une protection améliorée et plus uniforme des investisseurs dans l'ensemble du Canada» et il permettra de «mieux lutter contre la criminalité en col blanc», soutiennent les conservateurs.
Pour mener son projet à bien, Ottawa a l'intention de publier le printemps prochain un avant-projet de loi sur les valeurs mobilières. Par la suite, la Cour suprême devra déterminer si le Parlement a l'autorité constitutionnelle pour mettre en oeuvre un régime de réglementation fédéral des valeurs mobilières.