Rapport Savoie Vers une autre réforme des structures en santé

(Québec) Sept ans après la réforme Barrette, une autre révision des structures dans le réseau de la santé se prépare. Le temps est venu de faire une décentralisation vers les établissements, de recentrer la mission du Ministère sur la définition des objectifs et des orientations stratégiques et de créer une toute nouvelle entité pour assurer une meilleure coordination, recommande la sous-ministre Dominique Savoie.

Québec a rendu public mercredi son rapport intitulé Une gouvernance renouvelée du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Le ministre Christian Dubé lui avait confié le mandat de poser un diagnostic sur l’organisation et la gouvernance du système.

« Au cours des dernières années et particulièrement dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, la configuration actuelle du RSSS a révélé certaines lacunes », comme la « lourdeur sur le plan de la gouvernance et des structures administratives », la « confusion » dans les rôles de chacun, l’accès difficile aux soins et la pénurie de personnel, écrit la sous-ministre Dominique Savoie.

Tous ces problèmes ne sont pas nouveaux, alors que « de nombreux rapports produits par les experts en ont fait la démonstration au fil des ans ». L’un d’eux en particulier, le rapport de la commission Clair de 2001, est d’ailleurs une source d’inspiration pour la sous-ministre.

Les travaux de Michel Clair ont aussi guidé l’élaboration du Plan santé présenté à la fin de mars par Christian Dubé. C’est d’ailleurs dans la foulée que le ministre a chargé M^me Savoie de « dégager des pistes de réflexion » en vue de la mise en œuvre de son plan de redressement. Mercredi, il a assuré que l’ensemble des recommandations de M^me Savoie seraient suivies.

« Je veux juste vous dire que pour moi, c’est prioritaire d’arriver avec des choses “très clés”, très pratiques pour [répondre] à ces recommandations », a expliqué M. Dubé, mercredi. Sur la recommandation de créer une nouvelle entité « vers laquelle certaines responsabilités du MSSS et du RSSS seraient transférées », le ministre laisse entendre qu’il pourrait s’agir d’un engagement électoral.

« Je vais prendre un petit peu de recul parce qu’il y a beaucoup d’implications là-dessus, mais j’aimerais vous dire que c’est beaucoup plus à ma formation politique de revenir avec des recommandations très claires dans les prochaines semaines là-dessus », a-t-il dit alors que le Québec sera plongé cet été en campagne électorale.

Dominique Savoie note que « bien que la réforme de 2015 ait permis certaines avancées, elle a également généré des difficultés », notamment avec « l’abolition des gestionnaires de proximité ». C’est pourquoi elle préconise une décentralisation – une orientation qu’énonçait déjà le premier ministre François Legault dans son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, l’automne dernier.

La décentralisation s’accompagnera par l’ajout d’une centaine de cadres intermédiaires, a confirmé mercredi M. Dubé. De l’aveu même de Gaétan Barrette, la réforme de 2015 s’est traduite par l’abolition de trop de postes de cadres intermédiaires. « C’est plus dans le réseau, du côté opérationnel, qu’il faut rajouter des cadres », a souligné le ministre, citant l’ajout de gestionnaires dans les CHSLD après la première vague.

« Une nouvelle entité »

Avec la décentralisation, il faut « recentrer la mission du MSSS sur la définition des objectifs et des orientations stratégiques, l’évaluation de la performance et le suivi des résultats », recommande M^me Savoie. Le Ministère doit s’éloigner des opérations pour se concentrer sur son rôle de gestionnaire, selon elle. Son rapport vise d’ailleurs à clarifier les rôles et les responsabilités des différents paliers.

« La pandémie a mis en évidence les problématiques découlant d’un manque de clarté dans le partage des rôles et responsabilités », dont « la perméabilité de l’interface politico-administrative », note-t-elle.

La sous-ministre recommande aussi de « créer une instance formelle de coordination et de supervision ». L’objectif serait entre autres de « prévoir une coordination spécifique pour la grande région de Montréal (514-450) afin de favoriser la fluidité et la continuité des soins et services aux usagers ».

De plus, écrit-elle, « il nous apparaît incontournable que le gouvernement réfléchisse à une révision de plus grande envergure des paliers de gestion actuels par la création d’une nouvelle entité vers laquelle certaines responsabilités du MSSS et du RSSS seraient transférées, ce qui permettrait une coordination optimale ». C’est ce que recommandait la commission Clair en 2001.

« La création d’une entité neutre, pleinement imputable, très opérationnelle, orientée vers les résultats et la satisfaction des usagers et ayant pour mandat d’assurer le suivi, la coordination et l’intégration des dossiers prioritaires pourrait s’avérer aujourd’hui pertinente afin de combler les lacunes qui subsistent et alléger la tâche des établissements et des dirigeants, tout en dégageant le MSSS des actions courantes et opérationnelles du RSSS », explique M^me Savoie.

Selon elle, « il faudrait absolument éviter de déstabiliser les structures comme en 2015 ».