(Québec) Alors que le réseau de la santé s’arrache les travailleurs, des agences de placement violent les décrets ministériels en facturant à des milieux d’hébergement privés pour aînés jusqu’à 30 % plus cher pour du personnel soignant. D’autres ajoutent toutes sortes de primes et de frais pour contourner les règles en place, a appris La Presse. Des résidences déplorent « être prises en otages ».

Publié le 18 janvier
Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Des résidences privées pour aînés (RPA) et CHSLD privés se retrouvent sur la corde raide devant le tsunami Omicron, qui a mis sur la touche des dizaines de leurs employés et provoqué de nombreuses éclosions. Et des agences pèseraient très fort sur le crayon pour les dépanner, selon une vingtaine de factures colligées par La Presse.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a d’ailleurs confirmé avoir « été récemment informé que certaines agences auraient facturé des tarifs plus élevés que ceux prévus aux arrêtés ministériels ». Ces pratiques font « l’objet de vérifications », a-t-on indiqué par courriel, sans autre commentaire.

Selon nos informations, des entreprises demandent parfois jusqu’à 100 $ l’heure pour les services d’une infirmière « à taux normal ». Une offre de service rédigée au début du mois montre qu’une agence du Grand Montréal réclame jusqu’à 800 $ par quart de travail d’une infirmière, soit pour de sept à huit heures.

C’est au moins 25 $ de plus que ce que prévoit l’arrêté ministériel qui fixe la limite à 74,36 $ l’heure pour le recours aux infirmières cliniciennes.

Québec a pourtant serré la vis aux agences de placement au tout début de la pandémie quand les prix pour la main-d’œuvre indépendante avaient explosé dans certains milieux. Au sortir de la première vague, en mai 2020, le gouvernement Legault a fixé des prix plafonds pour éviter les dérives en pleine crise sanitaire.

Ces tarifs ont été renouvelés dans un nouvel arrêté en mars 2021.

Or, des factures et des offres de services en provenance d’au moins 15 agences d’un peu partout au Québec font la démonstration que ces pratiques n’ont jamais réellement cessé auprès des résidences privées.

En septembre, une firme des Laurentides a facturé un taux de 65 $ l’heure pour une infirmière auxiliaire.

C’est au-delà de 35 % de plus que le tarif maximal établi par Québec, qui est de 47,65 $. D’autres agences fixent des tarifs de 50 $ à 57 $ l’heure pour une infirmière auxiliaire. Même chose pour les services de préposés aux bénéficiaires, qui peuvent coûter jusqu’à 45 $ l’heure, alors que la somme maximale est de 35,45 $ l’heure.

Nos recherches permettent également d’observer que des agences usent de différents moyens pour gonfler leurs prix en ajoutant des « frais de gestion » et des « primes COVID ». On avise, par exemple, qu’une prime de 6 $ l’heure sera ajoutée à la rémunération de leurs employés en cas d’éclosion.

La main-d’œuvre indépendante n’est pas visée par les nombreuses primes versées par le gouvernement Legault dans le contexte de la crise sanitaire. Malgré cela, dans certains cas, des agences choisissent de facturer des primes semblables à celles offertes aux employés du secteur public, comme 8 % pour les infirmières auxiliaires.

On augmente aussi l’allocation attribuée au kilométrage, par exemple. La Presse n’a pas nommé les entreprises fautives pour protéger les ressources d’hébergement pour aînés qui craignent des représailles.

« Le jour de la marmotte »

Ces pratiques ne surprennent pas le président du Regroupement québécois des résidences pour aînés, Marc Fortin, qui confirme qu’il existe actuellement une surenchère pour la main-d’œuvre.

« On sentait que ça s’en venait avec la dernière vague, on le voyait dans une région ici et là, mais ça s’est répandu… un peu comme le virus, lance-t-il en entrevue. Il va falloir que le gouvernement passe aux actions pour encadrer ces pratiques. »

Le son de cloche est similaire dans les CHSLD privés. « C’est le jour de la marmotte ; rien n’a changé », dénonce Paul Arbec, président de l’Association des établissements de longue durée privés du Québec.

[Les agences] vont au plus offrant : du temps et demi, temps double… J’ai même entendu pour la première fois de ma carrière du temps triple. On nous dit : “Je vais décommander ailleurs où je dois respecter l’arrêté pour t’envoyer la ressource si tu me payes temps double.”

Paul Arbec, président de l’Association des établissements de longue durée privés du Québec

Les deux associations déplorent la posture inconfortable de leurs membres face à la situation. Ils se retrouvent entre l’arbre et l’écorce. Souvent, leur seule option est de payer les frais pour éviter une rupture de services, ce qui aurait une incidence sur les soins offerts aux aînés.

L’augmentation des coûts ne se reflétera pas sur les coûts du loyer, mais inévitablement sur la facture des soins d’un résidant, précise M. Fortin. Les baux de location incluent habituellement une annexe pour les frais des soins de santé requis par le locataire. Le résidant peut avoir accès à différentes prestations financières, comme des crédits d’impôt, pour payer ces dépenses.

« Si les agences veulent changer [les mesures de l’arrêté], qu’elles négocient avec le gouvernement au lieu de nous prendre en otages », dénonce M. Fortin, dont l’organisation regroupe 800 membres et quelque 100 000 unités locatives. Selon lui, tant les petites que les plus grandes RPA composent avec ce genre de situation.

Pratiques « illégales »

Selon l’association des Entreprises privées de personnels soignants du Québec, les pratiques décrites par La Presse sont « tout à fait illégales ».

« Il n’y a rien qui me surprend dans ça », a déploré sa présidente, Hélène Gravel. « Il y aura toujours du monde prêt à payer pour quelque chose. Est-ce que des gens en profitent ? Bien oui », poursuit-elle.

Mme Gravel, dont l’association regroupe une quinzaine d’agences, affirme en revanche que des résidences privées ont aussi contacté les firmes de placement en leur offrant qu’on « leur charge plus cher » pour s’assurer d’avoir de la main-d’œuvre dans le contexte grave de pénurie.

L’association a « fait son cheval de bataille » d’un meilleur encadrement du recours aux agences de placement dès le début de la pandémie, rappelle la présidente. Des firmes ont poussé comme des champignons au printemps 2020. D’ailleurs, près de la moitié des agences en cause dans ce reportage ont été enregistrées au Registraire des entreprises après mars 2020. Les autres restent relativement récentes avec des dates de fondation de 2013 à 2019.

Ce que dit l’arrêté ministériel

Il est interdit « à une agence de placement de personnel, dont le contrat a été conclu, modifié ou renouvelé depuis le 13 mars 2020 » de fournir à un organisme du secteur de la santé et des services sociaux (ce qui inclut les résidences privées pour aînés) un service « dont la valeur excède la tarification horaire suivante » :

  • 74,36$ pour une infirmière clinicienne
  • 71,87$ pour une infirmière
  • 47,65$ pour une infirmière auxiliaire
  • 35,45$ pour une préposée aux bénéficiaires
  • 22,85$ pour une auxiliaire de services