Le ministère de la Santé estime que les cliniques de fertilité ont tout en main afin d’appliquer la loi 73, qui garantit la gratuité d’un cycle de fécondation in vitro (FIV). La Presse rapportait vendredi que certaines cliniques n’acceptent plus de nouveaux patients depuis l’instauration de la loi, en raison d’un manque d’informations de Québec.

Publié le 27 nov. 2021
Coralie Laplante
Coralie Laplante La Presse

« Il est faux de prétendre que les cliniques n’ont pas toute l’information pour pouvoir appliquer le nouveau programme de procréation médicalement assistée », a réagi le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par voie de communiqué samedi.

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, avait annoncé le 10 novembre que la loi 73 entrerait en vigueur cinq jours plus tard, le 15 novembre.

La clinique de fertilité Fertilys, à Laval, avait déclaré le 13 novembre, dans une publication Facebook, devoir « surseoir à toute inscription au programme public, autant pour les cycles d’insémination que pour ceux de fécondation in vitro, et ce, jusqu’à nouvel ordre ». Nous « ne disposons toujours pas de l’information et des mesures qui nous permettraient de procéder, à la date annoncée, à l’inscription des patientes en vertu du programme public », avait affirmé Fertilys dans la même déclaration.

Le même constat a été rapporté par La Presse concernant les cliniques Ovo et Procrea Fertilité. Les deux établissements de santé ont toutefois précisé qu’ils continuaient « de voir [leurs] patients ayant débuté des traitements sous certaines conditions », sur leur page Facebook.

Le MSSS précise avoir rencontré « l’ensemble des centres de procréation assistée (CPA) à deux reprises », les 5 et 11 novembre dernier. L’organisation assure avoir « présenté l’ensemble des volets requis pour le démarrage du programme ».

Une lettre explicative des aspects financiers du programme a été transmise aux cliniques, et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a envoyé une lettre aux médecins le 11 novembre indiquant les tarifs de rémunération au sein de la nouvelle législation, ajoute le MSSS.

Depuis « le 15 novembre, plus de 200 demandes d’admissibilité tant au privé qu’au public ont été traitées et approuvées. Il est donc dommage de constater que quelques cliniques privées n’emboîtent pas le pas de leurs confrères », a déploré le MSSS, dans le même communiqué.

Québec enverra une nouvelle directive à l’ensemble des cliniques de fertilité privées afin de rappeler le fonctionnement du programme.