(Montréal) La FIQ et les autres syndicats qui représentent des infirmières déposent une plainte au tribunal à l’encontre du gouvernement contre le recours répété aux arrêtés ministériels pour encadrer leurs conditions de travail.
Il s’agit d’une plainte d’entrave aux activités syndicales, appuyée sur le Code du travail, déposée devant le Tribunal administratif du travail.
Les plaignants sont les organisations syndicales qui avaient dénoncé à l’unisson le « gouvernement par arrêtés ministériels », le 8 novembre dernier. La FIQ et la FIQP (privé) sont particulièrement concernées, puisqu’elles représentent plus de 90 % des infirmières et infirmières auxiliaires au Québec.
Les arrêtés ministériels permettent de suspendre des clauses des conventions collectives, par exemple, ou d’imposer des conditions de travail.
En vertu des règles qui régissent les employeurs et les syndicats, les conditions de travail sont censées être négociées entre les parties, ce qui inclut les salaires, les primes et autres. Les syndicats sont ce qu’on appelle des « agents négociateurs » pour les conditions de travail de leurs membres.
Le Code du travail interdit spécifiquement à un employeur d’entraver les activités d’une « association de salariés », d’un syndicat.
Lors de leur conférence de presse du 8 novembre, ces syndicats avaient par exemple dénoncé la fameuse prime de 15 000 $ offerte aux infirmières pour qu’elles travaillent à temps plein dans le secteur public et, surtout, les conditions strictes qui y sont rattachées et qui font qu’une infirmière peut perdre sa prime si elle ne répond pas à toutes ces conditions. Cette prime et ces conditions n’ont pas été négociées entre les parties.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé avait d’ailleurs riposté à cette sortie, en accusant les syndicats d’être plus intéressés à ce que les délégués syndicaux touchent cette prime, plutôt qu’à inciter des infirmières à l’accepter.
« Faire fi des conventions collectives, du droit du travail et s’entêter à décider unilatéralement, sans l’écho du terrain : ça suffit ! Pour nous, seule la concertation est un gage de succès, n’en déplaise au ministre », affirment les cinq organisations syndicales dans un communiqué commun pour expliquer le dépôt de leur plainte au tribunal.
Les plaignants sont, en plus de la FIQ (Fédération interprofessionnelle de la santé), la Fédération de la santé affiliée à la CSQ, la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la CSN, le Syndicat québécois des employés de service (SQEES) affilié à la FTQ et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) affilié à la FTQ.