Une association d’agences de placement dans le réseau de la santé a déposé mercredi un recours en justice contre le gouvernement Legault, afin de faire invalider des dispositions jugées « illégales » d’un arrêté ministériel rendu public à la fin mars.

Publié le 21 avr. 2021
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« Nous avons tenté d’avoir des discussions avec le gouvernement, mais n’avons jamais eu d’interlocuteur. Il faut qu’on sache où on s’en va, parce que là, c’est très anarchiste. Tout le monde a sa propre interprétation du décret, et c’est parfois très difficile de s’y retrouver avec les hôpitaux », plaide la présidente de l’Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ), Hélène Gravel.

Le décret en question date du 26 mars. Depuis cette date, les employés d’agences doivent avoir des affectations d’un minimum de 14 jours et ne peuvent plus cumuler des affections concomitantes au cours d’une même période, ce qui les mènerait à fréquenter plus d’un établissement. Le gouvernement espère ainsi « éviter les déplacements entre les établissements pour limiter les risques de propagation de la COVID-19 ».

De plus, les gestionnaires du réseau de la santé ne peuvent affecter un employé provenant d’une agence si celui-ci a travaillé pour le réseau dans les 90 jours précédant son affectation. Des amendes de 1000 $ à 6000 $ par jour et par prestataire de services sont prévues en cas de manquements à ces règles. Celles-ci ont été amendées le 17 avril, mais seulement dans certaines régions, afin d’éviter des bris de service.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, avait soutenu que « l’objectif de cet arrêté est de rétablir une équité pour nos travailleurs des établissements publics et privés », jugeant que « de telles mesures s’imposent, dans le contexte actuel, pour limiter l’exode du personnel, favoriser la sécurité et le mieux-être des usagers, et notamment du côté des personnes les plus vulnérables et dans les milieux de vie. »

Questions en suspens

Selon Hélène Gravel, le message du gouvernement manque de clarté sur le terrain. « On demande à nos partenaires comment on peut les aider, et plusieurs l’ignorent. Personne ne comprend la teneur de ces arrêtés et il y a plein de questions qui restent en suspens. Ce recours en justice, au fond, c’est surtout pour comprendre ce qui se passe, et savoir où le gouvernement veut aller avec ses décisions décousues », dit-elle.

Tout ce qu’on souhaite, c’est de ne pas perdre des effectifs en santé qui choisiraient de partir en Ontario, ou ailleurs, où il y a plus de facilité à travailler. La réalité, c’est qu’on a des démissions à outrance en ce moment.

Hélène Gravel, présidente de l’EPPSQ

Les avocats de l’organisme, MMarc-André Gravel et Me Élie Tremblay du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt, estiment qu’en « s’attaquant aux agences, le ministre [Christian Dubé] s’en prend pourtant à des acteurs qui jouent un rôle névralgique au sein du réseau de la santé québécois ».

Appelé à réagir mercredi, le cabinet du ministre Dubé n’a pas mâché ses mots. « Nous ne sommes pas surpris d’apprendre que les agences de placement ont des réticences à ce que le gouvernement veuille réduire sa dépendance à la main-d’œuvre indépendante. C’est un phénomène qui a été trop longtemps toléré, pour les raisons qu’on connaît », a répliqué son attachée de presse, Marjaurie Coté-Boileau.

Elle soutient que le ministre entend « aller beaucoup plus loin que tous ses prédécesseurs sur l’encadrement des agences de placement », en établissant « un nouveau mode de gestion axé sur la stabilité qui demeurera pour les années à venir ».