Les 2500 ostéopathes qui pratiquent au Québec devront dorénavant percevoir des taxes auprès des personnes qui les consultent. Cette nouvelle directive qui émane de l’Agence du revenu du Canada ébranle les ostéopathes, qui estiment qu’ils seront, tout comme leurs patients, injustement pénalisés.

Ariane Lacoursière Ariane Lacoursière
La Presse

« Cette année, les ostéopathes ont déjà subi l’impact de la COVID-19. Ils ont dû mettre en place des mesures sanitaires qui coûtent cher. Et maintenant, on leur demande de percevoir les taxes », déplore Diane Lavergne, directrice générale d’Ostéopathie Québec, association qui représente 1700 ostéopathes au Québec.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a été incapable de répondre aux questions de La Presse, envoyées lundi, et a promis une réponse « d’ici la fin de la journée le 13 octobre ». À Revenu Québec, on explique que l’ARC a fait connaître sa position par rapport à l’application de la TPS/TVQ aux services d’ostéopathie le 8 septembre.

« L’ARC est d’avis que les fournitures de services d’ostéopathie rendus à des particuliers par une personne exerçant l’ostéopathie manuelle (ostéopathe) ne remplissent pas les conditions d’exonération puisque ces services ne sont pas rendus par un “praticien” au sens de la Loi sur la taxe d’accise. Revenu Québec partage la position de l’ARC selon laquelle la fourniture de services d’ostéopathie manuelle rendus par un ostéopathe est une fourniture taxable », indique Martin Croteau, porte-parole de Revenu Québec.

Cette conclusion irrite Mme Lavergne. Celle-ci explique que jusqu’à maintenant, les ostéopathes étaient considérés comme offrant un soin de santé et étaient exemptés de la perception des taxes, tout comme les physiothérapeutes ou les ergothérapeutes.

On a même été considérés comme un service essentiel durant la pandémie. On ne comprend pas le changement de position.

Diane Lavergne, directrice générale d’Ostéopathie Québec

Cette dernière le reconnaît : contrairement aux physiothérapeutes, les ostéopathes ne font pas partie d’un ordre professionnel. Ce dossier est à l’étude par l’Office des professions depuis des années. Mme Lavergne soutient que la procédure pour encadrer la profession d’ostéopathe avance, mais qu’elle a pris du retard avec la pandémie et le remaniement ministériel qui a fait passer la responsabilité des ordres professionnels du ministère de la Justice à celui de l’Enseignement supérieur. Mme Lavergne s’attend à une conclusion dans ce dossier au cours des prochains mois. « Si on était encadrés, il n’y aurait pas de problème », note Mme Lavergne.

Acculés au mur, les ostéopathes du Québec sont en train de joindre les autorités pour obtenir des numéros pour prélever des taxes. « Mais ce qui est insensé, c’est qu’on ne nous donne aucune date d’application. On n’a aucune réponse pour savoir quand ça entre en vigueur. Y aura-t-il rétroaction ? Si oui, ce serait une vraie catastrophe », affirme Mme Lavergne, qui ne demande rien de moins que l’abolition de cette consigne. « […] Sinon, il va y avoir un impact, c’est clair. C’est la population qui perd là-dedans. »

À Revenu Québec, on s’engage « à faire preuve de souplesse à l’égard des ostéopathes afin que ceux-ci puissent prendre connaissance des règles applicables, s’y conformer et informer leur clientèle ». Revenu Québec confirme que l’encadrement de la profession d’ostéopathe « fait actuellement l’objet de travaux à l’Office des professions du Québec ». M. Croteau explique que Revenu Québec examinera de nouveau l’application de la TPS et de la TVQ aux services d’ostéopathie « lorsque les travaux sur l’encadrement de la profession d’ostéopathe auront été complétés ».