Entre 300 et 1200 enfants ne peuvent toujours pas recevoir de soins de santé gratuitement au Québec, notamment parce que leur statut d'immigration ou celui de leurs parents n'est pas en règle, selon des estimations qui seront rendues publiques aujourd'hui par l'Observatoire des tout-petits.

Une situation inquiétante, qui peut avoir des répercussions considérables sur leur santé, affirme le Dr Samir Shaheen-Hussain, pédiatre urgentiste et professeur adjoint au département de pédiatrie de l'Université McGill. « Ces patients attendent plus longtemps avant de consulter un médecin. Des cas simples peuvent devenir plus compliqués », explique-t-il.

Médecin bénévole à la clinique de Médecins du monde qui traite gratuitement les migrants sans papiers depuis 2011, le Dr Shaheen-Hussain témoigne par exemple qu'un enfant a déjà consulté pour un ongle incarné qui, faute d'avoir été soigné rapidement, était devenu très grave. « Le jeune avait de la difficulté à mettre ses souliers », se souvient le Dr Shaheen-Hussain. Et il s'agit ici d'une situation somme toute bénigne, mais ce n'est pas toujours le cas.

Obstétricien-gynécologue à l'hôpital du Sacré-Coeur et au Centre de pédiatrie sociale de Saint-Laurent, le Dr Michel Welt côtoie depuis 10 ans cette clientèle de sans-papiers. Selon lui, les effets du manque de couverture médicale sont réels. « Un enfant qui a un retard de développement ou de langage est dépisté plus tard et a des retards plus grands. Les maladies chroniques sont dépistées plus tard. Même si la vaccination doit en théorie être offerte à tous, si les parents n'ont pas de suivi médical dans la première année de vie de leur enfant, ça se peut qu'ils ne sachent pas qu'ils peuvent recevoir ces vaccins... », illustre-t-il.

Une situation difficile à chiffrer

Si les demandeurs d'asile peuvent recevoir des soins de santé gratuitement au Québec en vertu d'un accord avec le fédéral, ce n'est pas le cas des personnes ayant un statut de résident temporaire ou en attente d'une décision sur leur statut.

Directrice générale de l'Observatoire des tout-petits, un organisme qui relève de la Fondation Lucie et André Chagnon, Fanny Dagenais explique qu'il est difficile de savoir exactement combien de ces familles vivent sans assurance maladie au Québec. Mais deux études récentes menées par des chercheurs de l'Université de Montréal et de Médecins du monde, dont les résultats seront rendus publics aujourd'hui, ont permis d'en estimer le nombre et d'avoir un aperçu de leurs conditions de vie.Ces recherches révèlent entre autres que le tiers des femmes enceintes sans assurance médicale n'ont pas de revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Et qu'une sur cinq a déjà manqué de nourriture. Or, rappelle l'analyse de l'Observatoire des tout-petits, la facture d'un suivi médical peut être très élevée.

« Ce sont des familles déjà vulnérables. On ajoute le fait de devoir payer pour des soins de santé. Ça devient une barrière sérieuse à l'accès », affirme Mme Dagenais.

Changements attendus

En 2018, le Protecteur du citoyen demandait à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) de revoir son interprétation de la loi pour s'assurer que tout enfant né au Québec, y demeurant de façon habituelle et y étant présent plus de 183 jours ouvrables par année soit couvert, et ce, peu importe le statut migratoire des parents.

Par courriel, la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont, explique que le tribunal administratif du Québec a confirmé à quelques reprises l'application de la loi faite par la RAMQ depuis 2001. « La Régie gère l'admissibilité des personnes au régime d'assurance maladie de manière à être équitable envers tous, tout en s'assurant de la pérennité du régime », dit-elle. Mais pour le Dr Welt, cette façon de faire est inacceptable. 

« C'est cruel de laisser ces enfants nés au Québec sans soins. »

- Le Dr Michel Welt, obstétricien-gynécologue

« Ces familles sont ici pour rester dans la majorité des cas. Sans soins, les petits bobos se développent et deviennent des complications. Traiter ces complications dans le futur, une fois que ces personnes ont leur carte RAMQ, devient bien plus cher pour le réseau », ajoute Mme Dagenais.

Selon le Dr Welt, les risques qu'une telle ouverture entraîne une hausse du tourisme médical, comme le craignent plusieurs, sont minces. « Déjà, des gens de l'extérieur viennent ici pour recevoir des soins et payent. Mais ce sont des gens fortunés, qui n'ont pas du tout le même profil que nos familles migrantes ici », dit-il.

« Il y a des impacts significatifs sur la santé de ces enfants qui ne sont pas couverts, dit le Dr Shaheen-Hussain. On milite sur cet enjeu depuis des années. Ça doit devenir prioritaire. C'est une question de justice sociale. »