Des centaines d'enfants d'immigrants privés de soins de santé

(Québec) Des centaines d’enfants nés aux Québec sont privés de soins de santé parce que leurs parents sont des immigrants ou des travailleurs étrangers au statut migratoire incertain.

Dans un rapport déposé jeudi, la Protectrice du citoyen, Marie Rinfret, reproche à la Régie de l’assurance-maladie (RAMQ) de refuser de couvrir leurs soins médicaux. Cela force leurs parents à les payer de leur poche, une facture exorbitante qui peut atteindre plusieurs milliers de dollars et que plusieurs ne peuvent se permettre.

Le problème touche un éventail de personnes : demandeurs d’asile, candidats à l’immigration, travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers.

La situation place plusieurs enfants à risque, dénonce M^me Rinfret.

« Le fait de ne pas rencontrer un médecin lorsque c’est nécessaire peut, dans bien des cas, mener à une aggravation d’un symptôme – fièvre ou autre – et entraîner des problèmes beaucoup plus importants par la suite, déplore-t-elle dans son rapport. Les conséquences sur eux peuvent être physiques et psychologiques, et nuire à leur intégration à l’école et à la communauté. »

La RAMQ lie l’admissibilité de ces enfants au statut migratoire de leurs parents. Elle souhaite ainsi éviter des cas d’abus tel que le « tourisme médical ».

Selon la Protectrice, il s’agit d’une interprétation trop restrictive de la loi. Elle estime que tous les enfants nés au Québec devraient bénéficier de la couverture de santé, peu importe le statut de leurs parents. Selon elle, la RAMQ a tous les outils nécessaires pour éviter les abus.

Combien d’enfants sont ainsi privés de soins de santé ? Probablement des centaines. L’an dernier, 56 enfants de parents sans statut ont eu recours aux services de Médecins du monde, un organisme qui offre des soins gratuitement à des personnes dans le besoin. Ce chiffre ne serait que la pointe de l’iceberg.

La Protectrice du citoyen a déjà dénoncé la situation dans un rapport en mai 2018. La RAMQ n’a pas changé sa position depuis.

La manière dont cet organisme interprète la loi a été contestée devant un tribunal. Mais cette cause a été abandonnée puisque le demandeur a vu son statut régularisé.

Exigences trop lourdes

Le rapport de la Protectrice du citoyen révèle par ailleurs que des personnes vulnérables sont privés d’une aide publique parce que l’État leur impose des exigences bureaucratiques trop contraignantes.

À titre d’exemple, plus de 40 000 prestataires d’aide de dernier recours ne peuvent toucher le crédit d’impôt pour solidarité auquel ils ont droit. La raison : Revenu Québec exige qu’ils produisent une déclaration d’impôt, ce que plusieurs sont incapables de faire.

Au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, on impose des démarches si complexes que plusieurs personnes malades ou handicapées sont incapables d’obtenir des prestations d’aide de dernier recours.

M^me Rinfret se dit « particulièrement préoccupée » par le sort réservé aux personnes rendues vulnérables par leur âge, leur état de santé ou leur condition sociale.

« Lorsque les règles d’accès sont trop lourdes, elles les privent des services dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit », déplore-t-elle.