Trois ostéopathes condamnés pour exercice illégal de la médecine

Deux enseignants du Collège d’études ostéopathiques, une de leurs étudiantes ainsi que leur établissement d’études ont été reconnus coupables de 16 chefs d’exercice illégal de la médecine, mercredi après-midi, à Montréal.

Une décision qui met en péril l’ensemble des ostéopathes de la province selon le directeur général du Collège d’études ostéopathiques (CEO), Bernard Philie. «Si le Collège (des médecins) a gain de cause, donc il pourrait poursuivre tous les ostéopathes pour pratique illégale de la médecine», s’inquiète M. Philie, qui n’exclut pas de porter la décision du tribunal en appel.

Pour le président d’Ostéopathie Québec, Marc Gauthier, cette décision rappelle l’urgence de créer un ordre professionnel des ostéopathes au Québec. «La protection du public et de nos membres passent par la création d’un ordre», dit M. Gauthier, dont l’association professionnelle représente environ 1000 des 1700 ostéopathes de la province, dont la grande majorité ont été formés au CEO.

Pose de diagnostics

Le Collège des médecins reprochait aux trois ostéopathes d’avoir diagnostiqué des maladies, d’avoir déterminé des traitements médicaux et d’avoir prescrit des traitements, des activités réservées aux médecins.

Parce qu’ils agissaient comme simples assistants lors des faits reprochés, deux autres étudiants du CEO qui étaient aussi visés par des accusations ont été acquittés de tous les chefs qui pesaient contre eux.

Le Collège des médecins avait lancé une enquête en septembre 2016 après la diffusion d’une publicité annonçant des services dans une clinique externe du CEO.

Le Collège des médecins y a envoyé des enquêteurs incognito. L’une d’elles s’y est présentée en se plaignant de maux au genou droit, de problèmes de digestion, de maux de ventre, de chaleurs dues à la préménopause et d’impatience au niveau des jambes.

L’étudiante en ostéopathie Myriam Leclerc a rencontré à deux reprises l’enquêtrice en septembre 2016. Supervisée par ses professeurs, Jean-Philippe Loew et Marie-Line Deslauriers, M^me Leclerc a examiné l’enquêtrice et affirmé que son sacrum était «ralenti par le mésentère du rein droit». À la suite de palpations, l’étudiante a établi un diagnostic de problème au rein droit et de trouble avec une vertèbre.

«Les faits établissent hors de tout doute raisonnable que M^mes Leclerc, Deslauriers et M. Loew se livrent à des activités d’évaluation et de détection de déficiences possibles sur la foi des malaises décrits» par l’enquêtrice, est-il écrit dans la décision du juge Denis Lavergne.  

Pour M. Philie, cette décision pourrait avoir un impact majeur sur la pratique de l’ostéopathie au Québec. «Comme le terme diagnostic est réservé aux médecins, et qu’on s’est fait dire que quand tu fais un traitement, tu as fait un diagnostic dans ta tête, donc tu es reconnu coupable d’emblée», dit-il.

Manipulation du genou

Lors du passage de l’enquêtrice du Collège des médecins, M^me Leclerc a effectué des manipulations à son genou et à son rein. Ses enseignants l’ont épaulée dans la tâche, si bien que le juge les a tous les trois reconnus coupables d’avoir déterminé des traitements médicaux.

Enfin, parce qu’elle a proposé à l’enquêtrice du Collège des médecins de faire des exercices et des traitements à la maison pour faire une sorte de massage «au niveau des organes» et «équilibrer le plus possible votre (son) corps» et de faire certains exercices «dans un monde idéal matin et soir», Myriam Leclerc a «prescrit un traitement au sens de la loi», selon le juge Lavergne.

Le CEO a quant à lui été reconnu coupable d’avoir «amené par une autorisation, un conseil, un ordre ou un encouragement, une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel à exercer une activité professionnelle réservée à ces membres». Les deux enseignants ont aussi été reconnus coupables sur deux chefs à ce sujet pour avoir amené une étudiante à pratiquer la médecine.

Urgence de créer un ordre

Aucune défense n’avait été présentée par les ostéopathes et leur collège. Mais ils avaient déposé une requête en rejet des procédures. Ils affirmaient notamment que la création d’un ordre professionnel des ostéopathes était imminente.  Cette demande a toutefois été rejetée par le juge Lavergne.

M. Philie croit que le jugement de mercredi rappelle l’urgence de créer un ordre professionnel des ostéopathes. Car actuellement, les activités des ostéopathes ne sont officiellement définies dans aucune loi.  

Des travaux pour encadrer la profession d’ostéopathe sont en cours depuis 2008 à l’Office des professions, qui mentionne que les travaux sont toujours en cours à ce sujet.

Une audience sur la sanction à imposer est prévue le 5 septembre. Des amendes totalisant 372 750 $ pour les 33 chefs d’accusation déposés étaient initialement demandées par le Collège des médecins.