À l'aube de la légalisation du cannabis, des dizaines de municipalités québécoises se pressent d'adopter la ligne dure en interdisant sa consommation dans tous les lieux publics extérieurs. Or, cette interdiction complète causera plus de mal que de bien, préviennent les experts en santé publique.

Mis à jour le 28 sept. 2018
caroline touzin LA PRESSE

« Personne dans le réseau de santé publique ne souhaite que la consommation de marijuana augmente dans la population. Il n'est pas question ici de banaliser cette consommation », lance d'entrée de jeu la Dre Julie Loslier, directrice de la santé publique de la Montérégie et porte-parole provinciale dans ce dossier.

« Le cannabis est de loin le psychotrope le plus consommé après l'alcool. Or, il y a plusieurs méfaits associés à la prohibition de la consommation du cannabis qu'on peut diminuer en la légalisant », poursuit la Dre Loslier.

Au Québec, environ une trentaine de municipalités - jusqu'à présent - font fi des recommandations de la santé publique en choisissant d'interdire de fumer du cannabis dans d'autres lieux que ceux déjà visés par la loi encadrant le cannabis.

Ce faisant, ces municipalités vont à l'encontre de l'un des objectifs visé par la légalisation du pot, soit la réduction des méfaits, déplorent les experts en santé publique.

Au moins une trentaine d'autres municipalités s'apprêtent d'ailleurs à adopter la même ligne dure ou encore sont en réflexion quant à des mesures sévères à prendre, selon nos informations.

« C'est tellement dommage qu'au nom de principes moraux, on n'atteigne pas nos objectifs de réduction des méfaits », lâche la Dre Loslier.

« La loi n'a pas été faite sur le coin d'une table. Elle a été adoptée dans une perspective de santé publique après des mois et des mois de consultations avec des experts. »

- La Dre Julie Loslier

Un enjeu d'équité sociale

La loi encadrant le cannabis - qui entre en vigueur le 17 octobre - prévoit déjà l'interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis sous les mêmes conditions que la loi concernant la lutte contre le tabagisme. À cela s'ajoute - toujours selon la loi - une interdiction de consommer sur les terrains des établissements de santé et des services sociaux, des cégeps et des universités, les pistes cyclables et les aires d'attente de transports en commun.

Or, des municipalités comme Rouyn-Noranda, Saguenay, Sherbrooke, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu, pour ne nommer que celles-là, ont choisi d'adopter un règlement encore plus restrictif.

Ces règles sévères auront plusieurs effets nuisibles sur la santé de la population, insistent les experts en santé publique.

Les fumeurs dans ces municipalités demeureront ainsi confinés dans les lieux privés ; ce qui accroît les risques pour la santé des enfants et des personnes vulnérables en plus d'augmenter le risque de nuisance pour le voisinage.

Un enjeu d'équité sociale s'impose, ajoute la Dre Loslier. Les jeunes sont plus nombreux à habiter des logements dont ils sont locataires et à fumer, ils sont donc susceptibles d'être soumis à des règlements interdisant la consommation de fumer du cannabis dans leur logement, contrairement aux propriétaires qui pourront facilement consommer chez eux.

De plus, les personnes marginalisées qui vivent dans la rue seront plus à risque de se mettre dans des situations d'illégalité ; exactement le contraire de l'esprit de la loi, souligne la Dre Loslier.

Moins de violence

Contrairement à l'alcool, le cannabis ne conduirait ni à la violence ni au crime (si l'on exclut le commerce illicite d'un stupéfiant), font aussi valoir les experts en santé publique. En fait, plutôt que d'induire un comportement violent, il tend à le supprimer.

Une municipalité ne devrait donc pas adopter des mesures restrictives sur une logique de maintien de l'ordre public comme c'est le cas pour l'alcool, affirment ces experts.

Ils soulignent également la difficulté pour ceux qui seront chargés d'appliquer les règlements municipaux de distinguer si une personne fume un produit du tabac ou un produit du cannabis, en particulier lors de l'utilisation d'une vapoteuse ou lorsque la personne se trouve à une certaine distance dans un parc, par exemple.

Dans ces municipalités, les contrevenants s'exposent à des amendes allant de 50 $ à 2500 $ (en cas de récidive), selon les endroits.

La Dre Loslier tient tout de même à souligner que les adeptes de la ligne dure demeurent minoritaires pour l'instant. La majorité des municipalités du Québec - dont de grandes villes notamment comme Longueuil - n'a pas ajouté une réglementation supplémentaire.

« On encourage les villes à ne pas se presser d'adopter des règlements et de voir comment ça va se passer, quitte à s'ajuster ensuite, ajoute la Dre Loslier. Un comité de vigilance sera mis en place pour cette raison. »

Maintenir « le bon ordre »

De son côté, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle que les municipalités ont la pleine autonomie pour réglementer la consommation de cannabis sur leur territoire.

« C'est fini, le temps où Québec décidait pour les villes », dit le président de l'UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

« Les gens de la santé publique sont des gens compétents, mais ce n'est pas eux qui sont sur le terrain pour faire appliquer les règlements sur la paix et le bon ordre. »

- Alexandre Cusson

« Nos membres sont libres de déterminer les règlements les plus appropriés aux bénéfices de leur population selon les particularités de leur territoire, ajoute le président de l'UMQ. Pour nous, permettre de fumer du cannabis dans des endroits liés aux bonnes habitudes de vie, ce n'est pas acceptable. »

Le maire de Drummondville a lui-même fait adopter un règlement plus sévère dans sa ville, sans toutefois aller aussi loin que d'autres villes comme Saguenay, où il sera carrément interdit d'être « sous l'influence du cannabis » dans les lieux publics.

Pour sa part, la Fédération québécoise des municipalités fera parvenir à ses membres lundi prochain un modèle de règlement dont les élus pourront s'inspirer librement, nous indique-t-on.

Liste non exhaustive des municipalités qui ont adopté des mesures plus restrictives que celles contenues dans la loi québécoise ou qui sont sur le point de le faire : Brownsburg-Chatham, Chambly, Coaticook, Drummondville, Granby, Grenville-sur-la-Rouge, Hampstead, Harrington, L'Ange-Gardien, Lasarre, La Tuque, Lévis, Mascouche, Repentigny, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sept-Îles, Sherbrooke, Saint-Eustache, Westmount.