Une enquête menée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pourrait se traduire par un coûteux règlement pour McKesson, l'un des principaux distributeurs de produits pharmaceutiques au Canada.

Marc Thibodeau LA PRESSE

Dans un rapport financier déposé aux États-Unis à la fin du mois de janvier, l'entreprise d'origine américaine indique avoir enregistré par anticipation une dépense de 40 millions relativement à cette affaire.

Le document consulté par La Presse précise que la somme reflète la «perte probable» de l'entreprise découlant des «réclamations juridiques potentielles» liées au litige.

Le rapport déposé à la Securities and Exchange Commission souligne que l'enquête de l'organisation québécoise porte sur des «rabais et des paiements effectués à des pharmacies du Québec ainsi que sur des paiements reçus par la compagnie [McKesson] de certains fabricants» de médicaments. Elle a débuté en 2009.

Élizabeth Huart, porte-parole de McKesson Canada, a indiqué que les discussions avec la RAMQ se poursuivaient. Elle a confirmé qu'une «réserve comptable» de 40 millions avait été faite à la fin de 2012 relativement à ce dossier, mais elle n'a pas voulu en dire davantage.

La RAMQ refuse aussi d'aborder l'enquête et ses conséquences; elle se contente d'indiquer que le processus «suit son cours».

Marc Lortie, porte-parole de l'organisation, précise qu'il est normal que des démarches de ce type mettent plusieurs années à aboutir. «C'est la complexité de tout ça qui fait que c'est long», a-t-il souligné.

Un «rabais volume»

Les enquêteurs de la RAMQ cherchent notamment à savoir si le versement prévu dans le cadre du programme de conformité d'un «rabais volume» pour les pharmaciens participants contrevenait aux dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments.

Un formulaire d'inscription indique que des pharmaciens participants de la bannière Proxim pouvaient obtenir un rabais sur les produits thérapeutiques en vente libre achetés chez McKesson s'ils utilisaient les médicaments génériques inclus dans les listes préférentielles dans plus de 85 pour cent des cas.

Plusieurs dizaines de pharmaciens ciblés ont cherché, en vain, il y a quelques années, à faire invalider l'enquête en s'adressant à la Cour supérieure.

Les restrictions prévues dans la loi visent, selon la RAMQ, à assurer que le prix de vente garanti des médicaments remboursables dans le cadre du régime public n'est pas touché par des arrangements cachés entre fabricants, distributeurs et pharmaciens.

Autre programme mis en place par le Groupe Uniprix

En 2009, le Groupe Uniprix a également mis en place, avec la collaboration de McKesson, un «programme de conformité» pour l'achat de médicaments qui prévoyait «le versement de certains avantages» aux pharmaciens participants «conformes», selon une note obtenue par La Presse.

Pierre Gince, président de la direction des communications stratégiques du Groupe Uniprix, a refusé de préciser la nature des avantages évoqués dans le document.

Le porte-parole, qui écarte tout parallèle avec le programme de Proxim, a souligné que les «ententes commerciales» de son entreprise étaient «de nature confidentielle».

M. Gince assure que le programme d'Uniprix et de McKesson était parfaitement conforme aux dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments.