Le tribunal suspend l'un des plus importants contrats jamais accordés dans le réseau de la santé de la région métropolitaine et visant à redéfinir toute la téléphonie dans 72 hôpitaux et établissements, dont le CHUM et la Cité-de-la-Santé de Laval.

Sara Champagne LA PRESSE

La société en cause, TELUS, est déjà dans l'embarras pour de «graves indices d'irrégularités» dans son contrat de 100 millions avec la Ville de Montréal. Cette fois, un concurrent lui reproche d'avoir proposé un système «déficient qui causera des problèmes de trafic en cas d'achalandage trop élevé», et d'avoir déposé une soumission «non conforme», a appris La Presse.

Pendant ce temps, les pannes avec les vieux systèmes téléphoniques se multiplient dans plusieurs centres de santé, dont ceux du CSSS Cavendish, de la Pointe-de-l'Île et du Sud-Ouest, et notamment à l'hôpital Verdun. La situation est inquiétante au point où plusieurs dirigeants d'établissement ont témoigné, devant la Cour supérieure, des conséquences désastreuses de la suspension du contrat sur les patients et le personnel en santé. Par exemple, on déplore des pannes rendant impossibles les communications externes ou internes avec le personnel clinique et les services d'urgence. Mais devant les faits soumis jusqu'ici devant le tribunal, le juge a maintenu la suspension du contrat jusqu'à la fin du processus judiciaire.

Dans sa première phase, le contrat accordé par SigmaSanté (voir encadré), à la demande du Technocentre de Montréal, vise à installer 7500 téléphones dans 29 établissements regroupés sous trois CSSS, pour une valeur de près de 3 millions. Le contrat est toutefois appelé à grossir considérablement avec les besoins en téléphonie de tous les établissements de Laval et de Montréal, au nombre de 72. Au départ, quatre sociétés ont répondu à l'appel d'offres de SigmaSanté: TELUS, Voisys, Bell Canada et Alcatel-Lucent EBG. En vertu des règles sur le plus bas soumissionnaire, TELUS a décroché le contrat. La société Voysis, à l'origine des démarches devant les tribunaux, est arrivée deuxième par un écart de 116 000$.

Selon Voysis, dont la requête pour suspendre le contrat a été maintenue à deux reprises, il y a plusieurs éléments non conformes dans la soumission de TELUS. Premièrement, les «commutateurs» proposés (pièce permettant l'aiguillage de la téléphonie IP) ne seraient pas de bonne qualité. Et deuxièmement, TELUS n'aurait pas inclus dans sa soumission des «liens gabarit fibre», une autre pièce de téléphonie. Voysis soutient que ces deux éléments coûtent à eux seuls 700 000$. Ce qui signifie, en clair, que TELUS n'aurait pas été le plus bas soumissionnaire, et qu'en conséquence, il n'aurait pas pu décrocher le contrat.

Chez TELUS, on assure que la soumission est conforme. «Nous sommes persuadés que le tribunal va conclure en ce sens», a soutenu la responsable des relations avec les médias de l'entreprise, Amélie Cliche. En ce qui concerne la question des équipements, on soutient que les «allégations sont erronées». TELUS assure par ailleurs que la technologie proposée «est éprouvée et déployée partout dans le monde pour des environnements similaires».

Joint par La Presse, le dirigeant de Voysis, Frank Salli, n'hésite pas à parler de «magouilles» et met aussi en cause SigmaSanté. «Dès le commencement, on a vu qu'il y avait des magouilles dans la manière dont l'offre d'achat était écrite, dans la manière d'obtenir des réponses à nos questions, dit-il. Jusqu'à la fin du processus, on n'a pas eu de retour de la part de SigmaSanté. On a commencé nos recherches parce qu'avec un contrat de 3 millions, ce n'est pas normal que personne ne nous appelle. Quand le contrat a été accordé à TELUS, on a su qu'il y avait un comité technique pour évaluer les appels d'offres. On connaissait quelqu'un dans ce comité-là, et cette personne nous a dit que nous nous étions fait voler le contrat.»

À ce sujet, Voysis a déposé en cour un courriel provenant de l'un des membres du comité chargé d'évaluer et de vérifier la conformité des soumissions pour SigmaSanté. Dans ce courriel daté du 31 mars 2011, et dont La Presse a pris connaissance, Clémence Couturier, membre du comité d'évaluation pour SigmaSanté, confirme que la soumission de TELUS «n'est pas conforme sur deux des trois points majeurs». Et elle avise ses membres qu'ils se réuniront de nouveau afin d'évaluer la deuxième soumission, donc celle de Voysis.

La dirigeante de SigmaSanté, Chantal Laurin, responsable du comité d'évaluation, soutient pour sa part que la soumission était «conforme». Elle précise qu'à compter du moment où elle a été avisée du recours devant le tribunal, elle a voulu «réduire les dommages possibles, et elle a écrit au fournisseur [TELUS] pour l'aviser que le mandat s'arrêterait aux centres qui ont déjà donné un mandat ferme».

«Il n'y a pas eu de magouille, a-t-elle assuré à La Presse. Pour résumer les faits, j'ai eu quatre soumissions, et on devait choisir le plus bas soumissionnaire conforme et c'était TELUS. On a jugé qu'il était conforme et on lui a donné le contrat. J'aimerais préciser que nous sommes quand même assez loin des fournisseurs, moi, je ne fais que ça, des appels d'offres.»

La cause devant le tribunal dans le but d'obtenir une injonction permanente doit être entendue à la mi-novembre, à moins d'une entente à l'amiable. Selon les termes de l'appel d'offres, le déploiement du nouveau système de téléphonie devait avoir lieu en mai dernier. Il accuse donc déjà un retard de six mois. Les dirigeants des établissements de santé concernés par la suspension du contrat, et qui sont représentés par Morency société d'avocats, n'ont pas fait de commentaires. Mais leur avocat, Me Luc de la Sablonnière, a précisé que pallier les nombreuses pannes engendre des coûts exorbitants.