Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a déclenché hier une enquête administrative sur la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) qui aurait déposé un rapport de recherche tronqué en Cour dans le cadre d'un recours collectif contre Loto-Québec.

Tommy Chouinard LA PRESSE

La Presse a révélé hier que la RACJ aurait modifié en bonne partie un rapport de quatre chercheurs de l'INRS sur les appareils de loterie vidéo et le jeu compulsif, rapport qu'elle avait elle-même commandé.La moitié de l'étude qui date de 2003 - les parties les plus critiques - aurait été supprimée par la RACJ sans l'accord des auteurs. Le nom d'une chercheuse, Élisabeth Papineau, a été enlevé. Le titre a été changé sur la page couverture, mais pas sur l'en-tête des pages. Le rapport s'intitulait La responsabilité de l'État québécois en matière de jeu pathologique: la gestion des appareils de loterie vidéo. Le document transmis au tribunal par la RACJ l'an dernier s'appelle Rapport sur la gestion des appareils de loterie vidéo. L'étude a été déposée en cour sans mise en garde.

«J'ai lu l'article de La Presse, et ça m'a préoccupé. On parle d'une étude qui, apparemment, aurait été manipulée. Ça m'a suffisamment troublé pour demander à mon sous-ministre d'aller au fond des choses», a affirmé Jacques Dupuis à la sortie d'une réunion du caucus libéral. L'«enquête administrative» sera menée par le ministère de la Sécurité publique et un enquêteur indépendant.

La RACJ a commandé à l'INRS une étude sur les loteries vidéo et le jeu compulsif. À la fin de l'été 2002, les quatre chercheurs - Yves Boisvert, Yves Bélanger, Élisabeth Papineau et Harold Vétéré - ont remis un rapport de 114 pages, critique de plusieurs aspects de la commercialisation des appareils. Mais cette étude avait un «style éditorial qui ne correspondait pas au mandat donné», selon le directeur des communications de la RACJ, Réjean Thériault. Les chercheurs de l'INRS - qui ont toujours cru respecter le contrat - et la RACJ ont négocié des modifications au cours de l'automne.

C'est à ce moment que les versions de la RACJ et du chercheur Yves Boisvert diffèrent. Ce dernier estime que le rapport - légèrement modifié par rapport à l'original à la suite des négociations - a été remis à la RACJ au début de 2003. L'organisme a autorisé les chercheurs à publier le rapport à la condition de ne pas révéler qui l'a commandé et payé, ce qui a été fait. M. Boisvert n'a appris l'existence de l'étude tronquée que l'automne dernier, lorsqu'il a reçu un coup de fil de l'avocat Jean-Paul Michaud, qui représente les demandeurs dans le recours collectif contre Loto-Québec.

Selon la version du porte-parole de la RACJ, Réjean Thériault, l'INRS a remis deux rapports le 31 janvier 2003. L'étude légèrement modifiée qui fait 114 pages et une autre de 53 pages, celle que la RACJ a déposée en Cour, «celle qu'on a commandée et payée», qui «respectait le mandat». «On n'a pas tronqué d'étude», a affirmé M. Thériault.

Plus tard dans la journée, La Presse a demandé des précisions à la RACJ sur sa version. Entre-temps, Cyberpresse a révélé que le ministre Dupuis avait déclenché une enquête administrative. «Maintenant qu'il y a enquête, je n'ai pas de commentaires à faire», a répondu Réjean Thériault, qui n'affichait plus la même assurance. «Les informations qu'on a réussi à trouver ce matin (hier) nous laissent croire qu'il n'y a pas eu traficage. Mais on n'a pas fait une enquête exhaustive», a-t-il dit.

Yves Boisvert trouve «surprenante» la version des faits de la RACJ. «Le document est tellement mal fait. Ça ne peut pas venir de l'INRS», a-t-il lancé.

Le 11 décembre dernier, devant la Cour supérieure qui entend le recours collectif, Yves Boisvert a affirmé sous serment que l'étude de 53 pages «ne peut être attribuée» à son équipe de recherche. «C'est un document assez choquant et heurtant pour un chercheur parce qu'il y a des manipulations. Pour moi, c'est un document fabriqué.»

«Je comprends que vous soyez heurté, a dit le juge Gratien Duchesne. Je trouve que vos qualificatifs sont, pour le moins, tendres!»