Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques dénonce les « abus » et les « problèmes majeurs » vécus dans la promotion et la vente d'alcool au Québec. Lors des auditions publiques du projet de loi 170 modernisant le régime des permis d'alcool, qui débutent aujourd'hui à l'Assemblée nationale, l'organisme demandera au gouvernement « d'interdire formellement le recours au sexisme » dans les publicités et de « limiter le nombre de permis d'alcool » pour réduire la concurrence entre les bars et leur recours à des pratiques promotionnelles « inacceptables » pour « survivre ».

CONTEXTE

En février dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a déposé le projet de loi 170 modernisant les règles encadrant les permis d'alcool. Le gouvernement Couillard souhaite adopter cette réforme avant la fin de la session parlementaire.

Le projet de loi prévoit entre autres de permettre la consommation d'alcool dans un restaurant sans devoir acheter de la nourriture, la création d'un permis permettant aux restaurants de livrer à domicile l'alcool qu'ils affichent sur leur menu en salle, la possibilité d'acheter de l'alcool dans les dépanneurs dès 7h ou bien de permettre aux enfants d'être avec leurs parents sur la terrasse d'un bar ou d'un restaurant jusqu'à 23 h plutôt que jusqu'à 20 h (la limite actuelle).

Les auditions publiques du projet de loi se déroulent en commission parlementaire d'aujourd'hui au mardi 17 avril à l'Assemblée nationale.

DES POUVOIRS TROP LIMITÉS

Selon le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques, présidé par Robert Dutton (qui était à la tête de RONA de 1992 à 2012), la Régie des alcools, des courses et des jeux a par le passé autorisé des publicités « d'un sexisme d'un autre âge », limitée « dans ses interventions par [les] lois et règlements » qui n'interdisent tout simplement pas le sexisme.

«  [Les] lois relatives à l'alcool [...] sont d'un tel laxisme et d'une telle permissivité - notamment sur le plan du sexisme - que l'industrie de l'alcool s'est donné à elle-même des contraintes qui sont plus exigeantes que la loi elle-même. Ce qui est un comble », écrit-on dans le mémoire qui sera déposé aujourd'hui en commission parlementaire.

Or, « malgré bien des efforts, on ne peut que constater que les abus sont flagrants et que les règles d'éthique ont leurs limites, qui sont désormais atteintes ». - Extrait du mémoire du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques

Le Conseil cite en exemple une microbrasserie de Lévis qui a par le passé commercialisé une bière au nom de « Tite-Pute », décrite comme une « blonde facile ».

« Nous travaillons très fort depuis 5 ans, comme petite entreprise, pour reprendre le dessus suite à la controverse sur ce sujet. (...) Nous avons travaillé très fort et investi des milliers de dollars comme petite entreprise pour changer complètement notre ''branding'' depuis bientôt 1 an », a indiqué par courriel Geneviève Lavoie, responsable du développement des affaires à la microbrasserie Corsaire.



Dans son mémoire, le Conseil cite également la page Facebook du bar Chez Serge, qui a par le passé annoncé des « Sexy Rodeo » en publicisant l'événement avec des photos de femmes légèrement vêtues.

« Le bar Chez Serge est loin d'être une exception. Une pléthore de bars rivalise d'imagination en matière de sexisme et d'exploitation du corps de la femme », écrit-on dans le mémoire, citant au passage un dépanneur qui offre, à l'ouverture de la saison de chasse, un calendrier de femmes nues « à l'achat d'une caisse de 24 bouteilles de bière ».

Le Conseil recommande à Québec « d'interdire formellement dans la réglementation le recours au sexisme et à l'exploitation de la sexualité pour vendre de l'alcool ».

TROP DE CONCURRENCE ?

Le Conseil évoque dans son mémoire que des propriétaires de bars lui ont dit par le passé qu'ils étaient poussés vers ces excès en raison de la forte concurrence dans leur industrie.

« Il semble exister en effet une telle concurrence entre les bars que plusieurs rivalisent d'ingéniosité pour inventer les moyens les plus inacceptables, quitte à contourner, voire à violer les lois pour, disent-ils, "survivre". » - Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques

« Le Conseil est bien conscient du fait que cette concurrence acharnée est un incitatif puissant à cet abus de promotions. Il propose à l'Assemblée nationale de réfléchir très sérieusement à la limitation du nombre des permis d'établissements licenciés et de mettre sur pied un encadrement plus rigoureux et plus restrictif des permis émis chaque année », poursuit-on.

DES PROMOTIONS PROBLÉMATIQUES EN ÉPICERIE

Certaines épiceries - dont certaines grandes chaînes - « banalisent l'alcool » en contournant « de manière flagrante le prix minimum de la bière », et ce, de façon « parfaitement légale ».

Dans une liste détaillée, l'organisme énumère en exemple des rabais de 15 $ sur une facture d'épicerie à l'achat de 2 caisses de 24 bières, un autre rabais de 7 $ sur la facture d'épicerie à l'achat de 30 canettes de bière, un fromage gratuit ou des côtes de dos de porc gratuites à l'achat d'un certain nombre de bières, ainsi que plusieurs autres promotions qui ont été affichées dans certaines grandes chaînes d'épicerie.

Le Conseil souhaite que Québec interdise « formellement toute promotion qui permet de contourner le prix minimum de la bière par des promotions croisées ».

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QU'EST-CE QUE LE CONSEIL ?

Le Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques est un organisme d'autoréglementation qui supervise l'application d'un code d'éthique qui définit les « responsabilités sociales qui va au-delà des lois et des règlements en vigueur » que ses membres s'imposent à eux-mêmes. La Société des alcools du Québec (SAQ), et plusieurs organismes, dont le Conseil des chaînes de restaurants du Québec et la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec, en sont membres.