L'ex-ministre des Transports Jacques Daoust s'est placé en situation de conflit d'intérêts en ne divulguant pas ses intérêts à chacune des étapes de l'adoption du projet de loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales.
C'est la conclusion du Commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Me Jacques Saint-Laurent dans son rapport déposé mardi à l'Assemblée nationale. M. Daoust est propriétaire du vignoble Les vignes de Bacchantes inc. Le manquement de l'ancien ministre reste toutefois passablement bénin.
M. Daoust s'était retiré et avait déclaré son intérêt lors du vote final sur le projet de loi, le 26 mai 2016. Mais il n'avait pas déclaré publiquement son intérêt et ne s'était pas retiré à toutes les étapes de l'étude de ce projet de loi. Ainsi, il n'avait pas voté, mais ne s'était pas retiré quand l'Assemblée avait voté sur le rapport de la Commission des finances publiques, qui avait étudié le projet de loi 88.
«Dans les circonstances, je conclus que M. Jacques Daoust (...) a commis un manquement à l'article 25 du Code», observe Me Saint-Laurent. Dans trois enquêtes précédentes, dont une sur Pierre Karl Péladeau, ex-chef du PQ, Me Saint-Laurent avait observé que, de la même manière, le Code d'éthique n'avait pas été respecté. Alors «je n'avais pas recommandé de sanction, je recommande de la même façon qu'aucune sanction ne soit imposée à l'égard de M. Daoust» a conclu le commissaire.