Rapport du vérificateur général: des bonis illégaux à l'UQAM

En pleine période de compressions et alors que ses finances sont dans le rouge, l'UQAM a accordé des bonis illégaux à 85 cadres, soutient Michel Samson dans son dernier rapport à titre de vérificateur général (VG) par intérim. Son dernier, car l'Assemblée nationale a nommé hier la juricomptable Guylaine Leclerc à ce poste de chien de garde de l'utilisation des fonds publics.

UQAM: Plus de 350 000$ versés illégalement

L'UQAM a violé la loi 100 sur le retour à l'équilibre budgétaire en versant à 85 cadres des «sommes forfaitaires» totalisant 352 767$ en 2013-2014. Il s'agit de plus de 4000$ par cadre. La loi restreint les hausses de salaire du personnel de direction des universités. On doit accorder les mêmes augmentations que dans la fonction publique (1,75% en 2013-2014). La progression dans les échelles salariales est toujours accordée, jusqu'au maximum prévu. Or les bonis ont été versés au-delà du montant maximal de l'échelle salariale, ce qui contrevient à la loi. L'UQAM conteste les conclusions du Vérificateur général et brandit deux avis juridiques externes. Cette affaire «ne concerne en aucun cas l'intégrité de l'UQAM», car «il s'agit d'interprétations juridiques qui diffèrent», selon une porte-parole. Or, l'université a été rabrouée par Québec en 2012-2013 pour avoir versé des bonis semblables à des membres du personnel de direction supérieure - recteur, vice-recteurs et doyens. Elle a mis un terme à cette pratique depuis. Le VG est formel: la règle est la même pour les cadres que pour la direction supérieure et l'UQAM se trouve dans l'illégalité.

CLD: Des fonds détournés pour des dépenses douteuses

Des centres locaux de développement (CLD) ont détourné 3 millions par année destinés à l'aide aux entreprises pour payer des dépenses administratives parfois douteuses. Le VG estime que 43 CLD ont recouru à cette pratique, entre 2011 et 2013. En 2013 seulement, la moitié de tous les CLD ont puisé dans le Fonds local d'investissement (FLI) «pour payer des frais qui auraient dû, en principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement». Dans trois CLD visités par le VG, des dépenses ont été payées «sans qu'elles soient autorisées au niveau approprié ou justifiées de façon adéquate, alors que d'autres n'étaient pas conformes aux politiques en vigueur». Les actifs du FLI n'ont pas été bien gérés non plus, ajoute le VG. Ses constats vont conforter le gouvernement dans sa décision d'abolir ces structures.

Absence d'appel d'offres décriée

L'École nationale des pompiers du Québec a violé les règles en ne lançant pas d'appel d'offres public pour le choix d'un fournisseur de services d'impression. Or, depuis 2007, elle a versé à ce fournisseur plus de 1,8 million de dollars. L'École n'a pas respecté sa propre politique sur les contrats d'approvisionnement et de services, politique qui découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Elle a également contrevenu à des accords intergouvernementaux de libéralisation des marchés publics, ajoute le VG.

Un mystérieux coussin

Les ministres Carlos Leitao et Martin Coiteux se félicitent que le VG conclue que ses prévisions budgétaires sont «raisonnables» et qu'elles donnent «une idée assez précise du plan du gouvernement pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016». Pour le VG, «le gouvernement a identifié des mesures et a posé des gestes concrets pour contrôler ses dépenses. Toutefois, des risques demeurent quant à la non-réalisation des mesures». Le VG a fait une découverte étonnante: la croissance projetée des dépenses cache une réserve dont le gouvernement n'avait jamais révélé l'existence. Québec s'est constitué une «marge de prudence» de près d'un milliard de dollars pour 2015-2016. On n'a pas décelé ce coussin jusqu'ici parce que le gouvernement l'a intégré sans le préciser dans les «coûts de reconduction» des programmes existants - les fameux coûts de système que le gouvernement présente désormais dans ses budgets. Cette marge permet de faire face aux «risques», selon le VG. Par ailleurs, en raison d'un vieux différend sur les normes comptables qui doit être tranché prochainement, le VG soutient que le gouvernement sous-estime de 439 millions de dollars le déficit annuel.

Enfin un VG en titre!

La situation devenait intenable. Michel Samson occupait le poste de VG de façon intérimaire depuis 2011, après le départ de Renaud Lachance. Cet intérim est anormalement long pour un poste aussi important. Après bien des débats en coulisse, les partis politiques se sont finalement entendus sur un nom afin de pourvoir le poste. Les députés ont approuvé à l'unanimité la nomination de Guylaine Leclerc, hier à l'Assemblée nationale. Cette juricomptable, présidente et associée principale d'Accuracy Canada, entrera en fonction le 16 mars pour un mandat de 10 ans. Elle a piloté des enquêtes majeures dans le passé, sur le fiasco de la Gaspésia et l'affaire Norbourg, par exemple. Elle a déjà travaillé au bureau du VG du Québec.