Le gouvernement péquiste a déposé jeudi un projet de loi pour confier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mandat de vérifier l'intégrité des entreprises qui souhaitent solliciter des contrats publics.
> Projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (PDF)
Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a déclaré en Chambre que l'AMF pourrait refuser une autorisation si elle considère que le manque d'intégrité de l'entreprise peut miner la confiance du public.
La situation des associés, des administrateurs et des dirigeants des entreprises, ou celle d'une personne ou d'une société qui en a directement ou indirectement le contrôle juridique, serait aussi prise en considération dans l'évaluation de l'AMF.
L'Unité permanente anticollusion (UPAC) serait mise à contribution pour fournir à l'AMF les renseignements dont elle aurait besoin pour délivrer à l'entreprise une autorisation, qui serait d'une durée de trois ans.
Cette autorisation pourrait toutefois être révoquée en tout temps si l'AMF juge les motifs suffisants pour le faire. Le projet de loi élargit aussi l'application de la loi à certaines entités de l'État.
M. Bédard souhaite que la loi 1 soit adoptée avant l'ajournement de fin d'année.
«Je suis honoré de déposer le projet numéro 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics de notre nouveau gouvernement en cette journée de commémoration de la mort de René Lévesque», a-t-il dit.