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Contribution santé annuelle de 200$: les autochtones exemptés

Ghislain Picard, le chef de l'APNQL, s'est réjoui... (photo jacques boissinot, archives la presse canadienne)

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Ghislain Picard, le chef de l'APNQL, s'est réjoui de cette exemption, pour la plupart des autochtones, du paiement de la fameuse contribution santé.

photo jacques boissinot, archives la presse canadienne

Après un appel au boycottage de la part de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Québec a décidé d'exempter de facto la plupart des autochtones du paiement de la fameuse contribution santé, a appris La Presse.

Il s'agit d'une économie de 200$ par année pour les milliers d'individus concernés.

«C'est une bonne nouvelle. Ça répond aux représentations que nous avions faites à l'époque», s'est réjoui Ghislain Picard, le chef de l'APNQL, que La Presse a joint par téléphone. Certaines précisions techniques doivent toujours être apportées par Québec, a-t-il toutefois ajouté.

Depuis plusieurs mois, le débat faisait rage entre la section québécoise de l'APNQL et le gouvernement du Québec. La Loi fédérale sur les Indiens exempte les autochtones qui travaillent dans une réserve de payer des impôts ou des taxes. Québec, pour sa part, affirmait que sa «contribution santé» n'était pas une taxe. «C'est comme une prime», a soutenu en mars Catherine Poulin, attachée de presse du ministre Raymond Bachand.

À la fin de 2011, l'APNQL avait même appelé ses membres à ne pas verser cette contribution afin de protester.

Tour de passe-passe

Sans modifier ce raisonnement, Québec a récemment décidé de ne pas inclure les revenus gagnés dans une réserve dans ses calculs fiscaux liés à la contribution santé. Comme les individus qui ont des revenus très bas n'ont pas à payer cette contribution, il en sera de même pour les autochtones.

«À la suite de discussions avec eux et d'études juridiques, et à la lumière des arguments qui nous ont été présentés, on a convenu de ne plus tenir compte du revenu qu'un autochtone gagne dans une réserve», a résumé Mme Poulin dans une entrevue téléphonique. Si le membre des Premières Nations n'a pas en plus des revenus de 14 000$ provenant de l'extérieur de sa communauté, il n'aura pas à verser un cent à Québec, a-t-elle expliqué.

Le gouvernement communiquera individuellement avec les autochtones afin de leur présenter la situation.

Ghislain Picard ne sait pas combien de personnes exactement sont visées, mais il affirme que «ça va toucher beaucoup de monde». «Dans la grande majorité des communautés, la plupart des gens vont travailler au sein même de leur communauté», a-t-il dit, ajoutant que cette proportion va croissant.




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