Le Code du travail pourrait bientôt être rouvert. La ministre du Travail, Lise Thériault, a appuyé ce matin une résolution qui prévoit un «mécanisme de révision périodique» du Code pour «l'adapter à l'évolution technologique».

Ce travail se ferait par un comité indépendant, supervisé par la ministre.

La résolution a été adoptée ce matin au conseil général du Parti libéral du Québec (PLQ). Elle devrait donc figurer dans la prochaine plateforme électorale du parti. Il est aussi possible qu'on y donne suite d'ici la fin de l'année, si les élections générales n'auront alors pas été déclenchées.

Le gouvernement Charest n'a pas encore réagi au rapport de la commission parlementaire, déposé l'année dernière. Les élus y recommandaient de modifier le Code pour «rétablir» le rapport de force lors d'un conflit de travail».

Durant le lock-out au Journal de Montréal, à l'hiver 2011, une commission parlementaire avait examiné les dispositions anti-briseurs de grève. Mme Thériault n'avait pas voulu y participer. Ces dispositions datent de 1977. Elles interdisent à un tiers de travailler dans les locaux de l'employeur durant un conflit de travail. Avec internet, cet obstacle peut facilement être contourné. C'est cela que le rapport demandait de modifier.

L'aile jeunesse du PLQ avait déjà formulé cette recommandation à l'été 2010. Elle l'a réitérée en mars.

Mais les discussions risquent d'être ardues. Le patronat s'y oppose fortement et demandera des concessions en retour.

Même si les membres de la commission souhaitaient qu'on modernise la notion d'établissement, ils ne s'entendaient pas sur la pertinence de faire une révision globale du Code. Cette idée est «loin de faire l'unanimité», lisait-on dans le rapport.

Juste représentation

Deux autres éléments du Code risquent d'être examinés par cette révision: l'article 47.2 sur la notion de «juste représentation» et le processus d'arbitrage.

Selon cet article, un syndicat «ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à l'endroit des salariés compris dans une unité de négociation qu'elle représente, peu importe qu'ils soient ses membres ou non».

Le conseil consultatif du travail et de la main d'oeuvre, un organisme formé d'un nombre égal de membres des syndicats et du patronat, a déjà recommandé de revoir ces deux éléments.