Source ID:; App Source:

Jérôme-Forget refuse qu'Ottawa lui enlève la gestion des taxes

La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget s'est opposée, vendredi, à la... (Photo: PC)

Agrandir

Photo: PC

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

La ministre des Finances Monique Jérôme-Forget s'est opposée, vendredi, à la plus récente offre du gouvernement fédéral, qui souhaite administrer les sommes provenant des taxes de vente fédérale et provinciale dans le cadre d'un processus d'harmonisation avec lequel elle espère obtenir une compensation de 2,6 milliards $.

En réponse à une lettre de son homologue fédéral Jim Flaherty, Mme Jérôme-Forget a répété que les montants provenant de la taxe sur les produits et services (TPS) doivent continuer de transiter par l'administration provinciale, qui les remet ensuite à Ottawa, une opération qui lui permet de recevoir un dédommagement annuel de 130 millions $ du fédéral.

Selon Mme Jérôme-Forget, le Québec a mis en place un système de perception et d'administration de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la TPS qui a fait ses preuves et tout changement entraînerait des dépenses inutiles.

«Il n'existe aucune raison valable de remettre cette démarche en question et, comme le disent si bien les Anglais: «if it ain't broke, don't fix it!'», a déclaré Mme Jérôme-Forget dans un communiqué à ce sujet.

Après avoir constaté que l'Ontario recevrait d'Ottawa une compensation de 4,3 milliards $ pour harmoniser sa taxe de vente provinciale, Mme Jérôme-Forget a déterré un vieux contentieux en réclamant, il y a une semaine, le même traitement pour le Québec, qui a été la première province à harmoniser sa taxe au début des années 1990.

Mais M. Flaherty a refusé cette demande en soutenant que le processus d'harmonisation n'était pas complété.

Mardi, Mme Jérôme-Forget a convenu qu'il restait des étapes à franchir et s'est montrée disposée à offrir un crédit de TVQ aux grandes entreprises, ce qui, selon elle, compléterait l'opération.

Dans une lettre qu'il lui envoyée jeudi, M. Flaherty a toutefois indiqué que le Québec devrait se plier à d'autres exigences, en confiant notamment la perception et l'administration des taxes à Ottawa, tel qu'accepté par l'Ontario.

Le fédéral souhaite aussi qu'une seule taxe de vente harmonisée (TVH) de 12,5 pour cent, combinant les ponctions des deux gouvernements, apparaisse sur les factures. La TVQ cesserait ainsi de s'appliquer à la TPS, ce qui revient en quelque sorte à taxer la taxe.

Cette unification ferait perdre annuellement 500 millions $ à Québec, qui pourrait néanmoins accepter cette demande en échange d'une hausse de 0,8 pour cent de la TPS, a indiqué le bureau de Mme Jérôme-Forget.

Vendredi, Mme Jérôme-Forget a par ailleurs annoncé à M. Flaherty qu'il recevra, au cours des prochains jours, un projet d'entente sur l'harmonisation.

«Je transmettrai à mon homologue fédéral, dans les prochains jours, un projet d'entente Canada-Québec sur cette question, a-t-elle dit. A mes yeux, la principale différence qui subsiste entre la TVQ et la TPS concerne les remboursements de taxe sur les intrants des grandes entreprises pour certains biens.»

Selon Mme Jérôme-Forget, le projet d'entente abordera aussi d'autres modalités, mais elle n'a pas précisé lesquelles.

A Ottawa, le député bloquiste Michel Guimond a accusé M. Flaherty d'être de mauvaise fois devant les concessions consenties plus tôt cette semaine par la ministre québécoise.

«Le ministre des Finances Flaherty rajoute des conditions, rajoute des conditions, a-t-il dit lors d'un point de presse. Donc, on veut profiter de la crise puis on sait que le Québec a besoin de cet argent. On aime le Québec ici à Ottawa, et particulièrement les conservateurs, surtout quand il est à genoux.»




La liste:-1:liste; la boite:2099152:box; tpl:html.tpl:file
la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer