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Ingérence politique: Scheer s'adresse à la GRC, débat d'urgence aux communes

De passage aux installations de l'Agence spatiale canadienne... (PHOTO CHRISTINNE MUSCHI, REUTERS)

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De passage aux installations de l'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert ce matin, au lendemain du témoignage-choc de son ancienne ministre devant le comité de la justice, Justin Trudeau a réaffirmé essentiellement ce qu'il avait dit hier.

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JOËL-DENIS BELLAVANCE, FANNY LÉVESQUE
La Presse

(Ottawa) Après avoir réclamé la démission du premier ministre Justin Trudeau mercredi soir dans la foulée du témoignage percutant de l'ancienne ministre Jody Wilson-Raybould dans l'affaire SNC-Lavalin, le chef du Parti conservateur Andrew Scheer porte formellement plainte à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le déclenchement d'une enquête policière.

« Le témoignage explosif de l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould a confirmé une campagne "constante et continue" en faveur d'une ingérence politique dans le pouvoir discrétionnaire de poursuivre », écrit le chef conservateur dans sa lettre à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki.

« Ce sont des allégations extrêmement graves. Et je n'écris pas ces mots à la légère. Cependant, l'affaire en question semble être une infraction flagrante à la loi. Je crois qu'il est de mon devoir de vous informer de cette affaire », ajoute-t-il.

M. Scheer évoque deux articles du Code criminel, notamment l'article 423.1 (1) qui stipule qu'il est interdit « de commettre des actes avec l'intention de faire peur au procureur général » et l'article 139 qui criminalise toute tentative de « faire obstruction au cours de la justice ou de le défaire ».

M. Scheer a envoyé cette lettre alors que les députés tiendront un débat d'urgence à compter de 19 h à la Chambre des communes dans la foulée du témoignage de Jody Wilson-Raybould.

Témoignant avec aplomb pendant plus de trois heures, l'ancienne procureure générale a provoqué un tsunami politique hier en affirmant avoir subi quatre mois de pressions « soutenues » et « indues » pour qu'elle revienne sur la décision de la Directrice des poursuites pénales (DPP) de ne pas négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould a témoigné que ces « pressions inappropriées » avaient été exercées par 11 personnes - de Justin Trudeau au ministre des Finances, Bill Morneau, en passant par le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et les proches collaborateurs du premier ministre tels que Gerald Butts, Katie Telford et Mathieu Bouchard.

Au moins 10 rencontres et 10 appels téléphoniques ont eu lieu en tout entre le 4  septembre - date à laquelle la DPP Kathleen Roussel a écarté toute négociation d'un accord de réparation avec la firme québécoise - et le 19  décembre afin qu'elle « trouve une solution » pour infirmer cette décision.

« [Mme Wilson-Raybould] a confirmé qu'il y avait eu des 'menaces voilées'sur les conséquences si elle ne se pliait pas à la volonté politique du Parti libéral, et pour les intérêts financiers des actionnaires de SNC-Lavalin », écrit aussi M. Scheer. « Il est également clair que ces actions provenaient des plus haut niveaux du gouvernement. »

Trudeau maintient sa version

Le premier ministre Justin Trudeau maintient que lui et les membres de son bureau ont « toujours agi de façon appropriée et professionnelle » lors de leurs interventions auprès de l'ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, dans l'affaire SNC-Lavalin.

De passage aux installations de l'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert ce matin, au lendemain du témoignage-choc de son ancienne ministre devant le comité de la justice, Justin Trudeau a réaffirmé essentiellement ce qu'il avait dit hier.

« Je suis tout à fait en désaccord avec les conclusions de Mme Wilson-Raybould. Nous sommes toujours battus pour les emplois et nous sommes capables de le faire dans le respect des lois », a-t-il indiqué devant les médias. Tout comme hier, il a aussi indiqué qu'il n'avait pas décidé, pour l'heure, s'il allait expulser Mme Wilson-Raybould de son caucus.

Interrogé par les journalistes, M. Trudeau a indiqué ce matin qu'« à sa connaissance », personne au sein de son entourage n'avait été rejoint par la GRC. « Le comité de la justice poursuit son travail et nous allons continuer de le respecter. Nous allons aussi participer pleinement aux travaux du commissaire à l'éthique », a informé M. Trudeau.

Pour sa part, le ministre des Finances Bill Morneau a nié en point de presse avoir exercé des pressions sur son ancienne collège du cabinet dans le dossier de SNC-Lavalin.

Un porte-parole parole de son bureau, Pierre-Olivier Herbert, a déclaré : « C'est la responsabilité du ministre Morneau de protéger et de promouvoir la création d'emplois partout au Canada. Il continuera de soulever ces questions importantes avec tous ses collègues du Cabinet. Le ministre Morneau et les membres de son bureau n'ont jamais fait pression sur l'ancienne ministre de la Justice et Procureure générale pour qu'elle prenne une quelconque décision au sujet de la poursuite de SNC Lavalin. »

Il faut rappeler que le commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts, Mario Dion, a déjà confirmé qu'il allait mener une enquête sur de « possibles tentatives d'influence » dans l'affaire SNC-Lavalin.

La firme québécoise cherche à négocier un accord de réparation avec Ottawa ce qui permettrait à l'entreprise, accusée de fraude et de corruption pour avoir versé 47  millions en pots-de-vin entre 2001 et 2011 pour obtenir des contrats du gouvernement de la Libye, d'éviter un procès criminel.

Un verdict de culpabilité priverait l'entreprise québécoise de contrats publics fédéraux pendant 10  ans.




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