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La modernisation de la loi sur l'accès à l'information, nouveau cheval de bataille du sénateur Carignan

Le sénateur conservateur Claude Carignan.... (Photo Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne )

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Le sénateur conservateur Claude Carignan.

Photo Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne 

(Ottawa) Après avoir réussi à faire adopter son projet de loi S-231 sur la protection des sources journalistiques au Sénat et à la Chambre des communes, le sénateur conservateur Claude Carignan entreprend une nouvelle croisade : donner plus de mordant à la Loi sur l'accès à l'information.

En entrevue hier à La Presse, le sénateur Carignan s'est félicité de voir que le Sénat a entériné à l'unanimité les amendements mineurs proposés par le gouvernement Trudeau à son projet de loi et qui ont été adoptés aussi à l'unanimité par les députés de la Chambre des communes il y a deux semaines.

Il incombe maintenant à la nouvelle gouverneure générale Julie Payette de donner la sanction royale à la Loi sur la protection des sources journalistiques pour qu'elle entre officiellement en vigueur et pour que le Canada se départe de sa réputation de cancre en matière de protection des sources sur la scène internationale.

La loi S-231 modifie la Loi sur la preuve au Canada en donnant le droit à un journaliste de s'opposer à la divulgation d'un renseignement ou d'un document auprès d'un tribunal pour protéger une source journalistique qui risquerait ainsi d'être révélée. Il renverse aussi le fardeau de la preuve, puisqu'il reviendra dorénavant aux autorités policières de convaincre un juge de la Cour supérieure (et non plus un juge de paix) d'accorder des mandats de perquisition concernant un journaliste.

Le sénateur Carignan a déposé son projet de loi au Sénat en novembre 2016 dans la foulée des révélations selon lesquelles le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec ont mené des opérations de surveillance visant plusieurs journalistes au Québec, dont Patrick Lagacé de La Presse.

Pas de modification depuis 1983

Maintenant que cette question est réglée, M. Carignan entend consacrer ses efforts à la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information, qui n'a pas été dépoussiérée depuis son adoption en 1983.

Le gouvernement Trudeau a déposé au printemps un projet de loi (C-58) pour la mettre à jour, mais le sénateur Carignan estime que les propositions des libéraux ratent la cible. Il compte donc proposer des amendements une fois que le Sénat en sera saisi.

« Je veux améliorer ce projet de loi pour assurer une plus grande divulgation et une plus grande transparence, comme le recommande la commissaire à l'information », a dit M. Carignan. Dans un récent rapport, la commissaire à l'information Suzanne Legault a soutenu que le projet de loi du gouvernement Trudeau ferait reculer le droit à l'information des Canadiens.




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