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Sélection des juges: le ministre MacKay émet des doutes sur le processus

Le ministre fédéral de la Justice, Peter Mackay... (Photo Chris Wattie, Reuters)

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Le ministre fédéral de la Justice, Peter Mackay

Photo Chris Wattie, Reuters

(Ottawa) Le ministre fédéral de la Justice a exprimé des doutes sur la fiabilité du processus de sélection des juges de la Cour suprême du Canada, alors qu'un autre magistrat du Québec doit être choisi dans les prochains mois.

Lors de la période de questions, mercredi, Peter MacKay a réitéré son intention de consulter « largement au Québec et parmi les gens de la communauté juridique ».

«Mais nous sommes préoccupés par le processus et la fuite d'informations qui est survenue la dernière fois. Alors nous allons procéder avec prudence à l'avenir», a déclaré le ministre MacKay. Il n'a donné aucun détail sur le modèle qu'il entend suivre la prochaine fois.

Il y a deux semaines, un quotidien de Toronto a fait état de six noms qui se seraient trouvés sur la courte liste fédérale au cours du processus de sélection qui a mené à la nomination du juge Marc Nadon.

La Cour suprême a invalidé cette nomination en mars. Résultat : le troisième siège réservé au Québec est resté vacant pendant près d'un an, soit depuis le départ du montréalais Morris Fish en août.

Le premier ministre a finalement nommé mardi le juge de la Cour d'appel du Québec Clément Gascon. Stephen Harper a annoncé du même coup que le juge Gascon entrera en poste dès lundi et qu'il passera outre le processus parlementaire habituel de sélection des candidats. Ce processus inclut une étude à huis clos des candidatures par un comité parlementaire et une séance de questions en public du juge choisi par le premier ministre.

Le Parti libéral a demandé au ministre de la Justice s'il outrepassera encore une fois le processus parlementaire lors du choix d'un successeur du juge Louis Lebel, qui tirera sa révérence en novembre.

La réponse ministre de Peter MacKay jette un doute sur l'avenir de ce processus mis sur pied par les libéraux avant de perdre le pouvoir en 2006. Ces mêmes libéraux ont par contre réclamé des changements aux procédures, dans la foulée de la nomination avortée de Marc Nadon.

La nomination de Clément Gascon a par ailleurs été applaudie de toute part depuis mardi, incluant par la juge en chef de la Cour suprême, Beverley MacLachlin. « Le juge Gascon est un juriste distingué », a-t-elle déclaré.

«Il possède une expertise considérable en matière de droit civil et commercial québécois, ainsi que de nombreuses années d'expérience en tant que juge.  Je me réjouis de savoir que la Cour pourra bientôt profiter de son apport à ses travaux.»




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