Le ministère de la Défense semble avoir enfreint la loi en omettant de publier les plus récentes versions des listes d'informations personnelles détenues par le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.
En vertu de la Loi sur la protection de la vie privée, les ministères ont l'obligation de dresser la liste des banques de données personnelles - à propos d'individus -, que compilent des agences relevant de leur compétence.
Or, aucune liste n'a été rendue publique cette année pour le CSTC, une organisation sous l'autorité du ministère de la Défense.
Ce manquement aux règles a incité le professeur de l'Université d'Ottawa Amir Attaran à déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
L'affaire ne fait qu'accroître les inquiétudes concernant la nature des informations détenues par le CSTC et son collaborateur américain, la National Security Agency.
Le porte-parole du CSTC, Ryan Foreman, a expliqué que les banques d'informations personnelles de l'agence avaient déjà figuré auprès d'autres listes du ministère. Les documents seraient dorénavant traités de manière distincte puisque le CSTC est une agence autonome, a-t-il poursuivi.