Le procureur général du Québec soupçonne le gouvernement fédéral de ne pas respecter les injonctions qui l'obligent à conserver les données québécoises du registre des armes d'épaule jusqu'à ce que le tribunal entende la cause, en juin. Le procureur général s'est adressé à la Cour supérieure du Québec pour demander à un juge «d'ordonner le respect des ordonnances», le 11 mai dernier.

Émilie Bilodeau LA PRESSE

D'après la requête, il semble craindre que certains Québécois puissent acheter, vendre ou donner leurs armes à un particulier en se rendant dans une autre province. Ils éviteraient ainsi de devoir s'adresser au directeur de l'enregistrement, ce qui contourne les injonctions prononcées les 5, 13 et 20 avril.

La contrôleuse des armes à feu du Québec, Isabelle Boudreault, a effectivement soulevé certains problèmes depuis que les injonctions ont été accordées. La nouvelle procédure «ne tend pas à favoriser l'enregistrement des armes à feu et cette nouvelle façon de faire recèle le potentiel de créer une perte de données pour les armes à feu», peut-on lire dans le jugement daté du 17 mai.

Le procureur général du Québec a donc demandé à son homologue du Canada de démontrer que toutes les mesures ont été prises pour que les ordonnances soient respectées et effectives «quant à l'obligation faite au directeur de l'enregistrement de continuer d'enregistrer ces cessions d'arme à feu sans restriction, et ce, quels que soient les provinces ou territoires où elles s'effectuent».

Il demande aussi «la préservation de l'intégrité, de l'accessibilité et de la disponibilité du système informatique abritant le registre commun des armes à feu».

Malgré les craintes soulevées par Québec, le juge Marc-André Blanchard a rejeté la demande. «Le Tribunal ne peut servir d'instrument actif, dans un contexte comme le nôtre, pour vérifier si on respecte ses jugements», a-t-il écrit dans sa décision.

Outrage au tribunal?

Jean Guay, porte-parole du ministère de la Justice, refuse d'affirmer que le gouvernement du Québec craint que les injonctions ne soient pas respectées. «On a présenté cette requête-là parce que ça fait partie de la procédure. On voulait avoir des garanties supplémentaires», a-t-il déclaré à La Presse.

Il a également refusé de dire si une requête pour outrage au tribunal sera éventuellement déposée.

Françoise Boivin, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, croit que le gouvernement du Québec a voulu s'assurer que les injonctions étaient bel et bien respectées, surtout après certaines déclarations du ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, au début du mois de mai. Il a notamment affirmé qu'il empêcherait les contrôleurs des armes à feu provinciaux ou territoriaux de conserver des données pour créer un registre parallèle.

«Ce que le ministre a dit lors de sa sortie virulente semblait aller en contradiction avec les ordonnances. Pourtant, il ne peut pas toucher aux données tant qu'un juge ne prendra pas une décision», a dit Mme Boivin.

L'audition de la requête d'injonction permanente sera entendue du 11 au 13 juin. Québec tentera de faire déclarer inconstitutionnel l'article 29 de la loi qui prévoit la destruction des données du registre des armes à feu.